9 MARS 1998. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Numac

1998000338

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

3 juillet 1998

Datum inwerkingtreding

13 juillet 1998

9 MARS 1998. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Numac	Titel
1980121550	15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 08-08-2025)

Numac	Titel
1998000541	20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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