Details

Numac
1998000250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 août 1998

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole.

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