Details
NL2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975060505 | 5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie |
| 1983007355 | 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie |
| 1998000181 | 2 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie ainsi que d'autres dispositions pécuniaires. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000713 | 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 37, § 1er, de l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie. |
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