Details

Numac
1998000180
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 1998
Datum inwerkingtreding
5 juillet 1996

16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

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