9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008).

Numac

1998000111

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 1998

Datum inwerkingtreding

1 avril 1998

9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008).

Numac	Titel
1964072002	20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Numac	Titel
2008000301	19 MARS 2008. - Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 14-11-2013)
2007000750	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 15-01-2014)

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