Details
9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 07-05-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000427 | 4 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1997 et mise à jour au 20-03-1998.) |
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