10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.

Numac

1998000073

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 1998

Datum inwerkingtreding

15 septembre 1997

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel