Details

Numac
1998000056
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 1998
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1997

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 portant exécution de cet arrêté.

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