Details
22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986000378 | 27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000467 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. |
| 1998000529 | — |
| 1998000178 | — |
| 1998000025 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
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