Details

Numac
1998000002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 1998
Datum inwerkingtreding
13 juillet 1996

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant cet arrêté.

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