Details
11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1953031150 | 11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1993 et mise à jour au 22-10-2010) |
| 1953030901 | 9 MARS 1953. - Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1989 et mise à jour au 20-01-2011) |
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