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3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session.
Numac | Titel |
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2009003044 | 22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
2005003009 | 7 JANVIER 2005. - Arrête ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
2005003008 | 6 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
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