Details
11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée de l'apprentissage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986012373 | 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997) |
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