Details
8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement général sur les installations électriques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981A00652 | — |
| 1981900039 | 27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 |
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