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Titel
3 DECEMBER 1997. - Omzendbrief. - Overheidsopdrachten. -Financiële diensten bedoeld in categorie 6 van bijlage 2 bij de wet van 24 december 1993 : bank- en beleggingsdiensten en verzekeringsdiensten.
Titre
3 DECEMBRE 1997. - Circulaire. - Marchés publics. - Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 : services bancaires et d'investissement et services d'assurances.
Documentinformatie
Numac: 1997802003
Datum: 1997-12-03
Info du document
Numac: 1997802003
Date: 1997-12-03
Tekst (26)
Texte (7)
Artikel M. (Om technische redenen wordt deze omzendbrief onderverdeeld in fictieve artikelen : M1-M6).
Article M. (Pour des raisons techniques, cette circulaire a été subdivisée en articles fictifs : 1M - 6M).
Art. M1. 1. Bank- en beleggingsdiensten. Het betreft hier diensten voor financiële bemiddeling en aanvullende diensten voor financiële bemiddeling en meer bepaald contracten waaruit blijkt dat een aanbestedende overheid, in het kader van haar financieel beheer, een bank, een makelaar of een andere financiële instelling ermee belast bank- en beleggingsverrichtingen uit te voeren.
Art. 1M. 1. Services bancaires et d'investissement.
Ce sont les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires d'intermédiation financière, en l'occurrence les contrats selon lesquels un pouvoir adjudicateur charge, dans le cadre de sa gestion financière, une banque, un courtier ou une autre institution financière d'effectuer des opérations bancaires et d'investissement.
1.1. Les exclusions du champ d'application de la réglementation couvrent :
1.1.1. les marchés de services relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers;
1.1.2. les services prestés par la Banque nationale;
1.1.3. les instruments de la politique monétaire, de taux de change, de dette publique, de gestion de réserves et d'autres politiques comportant des opérations sur titres ou d'autres instruments financiers.
Par référence à l'article 1er, § 1er, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, on entend par instrument financier :
1°
a) - les actions et autres valeurs assimilables à des actions;
- les obligations et autres titres (1) de créance, négociables sur le marché des capitaux, et;
(1) La notion de " titre " doit s'entendre comme tout instrument transférable et négociable sur le marché monétaire ou sur le marché des capitaux.
b) toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d'acquérir de tels instruments financiers par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces, à l'exclusion des moyens de paiement;
2° les parts d'un organisme de placement collectif;
3° les catégories d'instruments financiers habituellement négociés sur le marché monétaire;
4° les contrats financiers à terme (" futures "), y compris les instruments financiers équivalents donnant lieu à un règlement en espèces;
5° les contrats à terme sur taux d'intérêt (" FRA ");
6° les contrats d'échanges (" swaps ") sur taux d'intérêt, sur devises ou les contrats d'échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d'actions (" equity swaps ");
7° les options visant à acheter ou à vendre tout instrument financier relevant des 1° à 6° ci-avant, y compris les instruments financiers équivalents donnant lieu à un règlement en espèces; sont comprises en particulier dans cette catégorie les options sur devises et sur taux d'intérêt;
1.1.4. les services des intermédiaires financiers pour les transactions exclues.
1.2. Compte tenu de l'interprétation restrictive constante de la Cour de Justice européenne à l'égard des exclusions et des dérogations, il y a lieu de souligner que les exclusions visées au point 1.1.3. sont limitées aux marchés de services financiers qui s'inscrivent dans le cadre d'une politique préalablement définie par l'autorité compétente en la matière (1) et ayant par exemple trait à la gestion de réserves, de sommes non immédiatement affectées à des paiements par des comptables publics, ou à la gestion de la dette publique.
(1) Comme par exemple l'Accord de coopération du 19 juillet 1996 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les objectifs budgétaires pour la période 1996-1999 (Moniteur belge du 19 mars 1997, p. 6357 à 6359).
En vertu du Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au Traité de Maastricht, la dette publique regroupe l'ensemble des dettes du secteur des administrations publiques au sens du système européen de comptes économiques intégrés (SEC) à savoir les trois sous-secteurs :
- de l'administration fédérale;
- des administrations communautaires, régionales, provinciales et communales;
- ainsi que des administrations de sécurité sociale.
Le secteur des administrations publiques comprend les unités institutionnelles qui, à titre de fonction principale, produisent des services non marchands.
Dans le cadre de l'exception afférente à la politique de dette publique, les emprunts affectés au financement des éventuels déficits du secteur des administrations publiques sont couverts par les exceptions. Il en est de même en ce qui concerne les emprunts de consolidation de ces déficits.
1.3. Les services bancaires et d'investissement non couverts par les exclusions et les exceptions énumérées ci-avant, tombent dans le champ d'application de la réglementation.
Ainsi en est-il notamment :
- des opérations financières, en général des emprunts, conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement (2) à un contrat d'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent des droits sur ces biens;
(2) Ce qui n'interdit pas la globalisation des emprunts. Les prestations de services bancaires et d'investissement peuvent en effet faire l'objet d'un marché d'ensemble dont le cahier spécial des charges détermine l'étendue et la durée, l'exécution des services ayant lieu au fur et à mesure des demandes du client.
- des emprunts destinés à couvrir une dépense (extraordinaire) spécifique, notamment en vue de la construction de bâtiments (par exemple : musée, bibliothèque, école, salle de sport, logements sociaux, etc.) ou de travaux d'aménagement de bâtiments ou d'infrastructure, ou de l'acquisition de fournitures importantes (par exemple : matériel informatique, matériel roulant);
- des ouvertures de crédit pour les dépenses ordinaires prévues dans les budgets;
- des avances en compte courant pour les dépenses ordinaires prévues dans les budgets;
- des placements autres qu'en valeurs mobilières et des dépôts d'épargne et en général de tout dépôt en espèces; à ce sujet, l'attention est attirée sur le fait que les modalités d'évaluation des services financiers se réfèrent à la rémunération du prestataire de services et non pas aux revenus du pouvoir adjudicateur, résultant des placements qu'il effectue.
1.4. Par référence à la nomenclature CPC (classification centrale des produits), les marchés de services bancaires et d'investissement qui entrent dans le champ d'application de la réglementation sont ceux qui figurent dans les rubriques suivantes du poste 81 cité à l'annexe 2 de la loi.
Ex 811. Services d'intermédiation financière, à l'exclusion des services d'assurance et de caisse de pension.
Services d'obtention et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement des caisses d'assurances ou de retraite. Parmi ceux-ci, les services suivants doivent être pris en considération.
81116. Services de dépôts bancaires autres que ceux de la Banque nationale et les services de dépôts interbancaires (et à l'exclusion des dépôts et gestions de réserves générant des intérêts au profit du pouvoir adjudicateur sans perception d'une commission pour le banquier).
81119. Services de dépôts non bancaires.
81120. Services financiers de crédit-bail.
A la différence du crédit-bail conclu directement avec le fournisseur d'un bien, lequel constitue un marché public de fournitures, le service de crédit-bail ici visé se limite à un crédit en fonction de la durée de service escomptée du bien et au fait que le pouvoir adjudicateur bénéficie effectivement de tous les avantages qu'offre l'utilisation du bien et qu'il assume tous les risques découlant de la propriété.
8113. Tous autres services d'octroi de crédits.
Services d'octroi de prêts par des institutions qui s'occupent d'intermédiation financière, y compris les services de carte de crédit.
Ex 8119. Services d'intermédiation financière autres que les services d'assurance et de caisse de pension.
Services d'intermédiation financière liés principalement au placement de fonds autrement que sous la forme de dépôts, notamment les services de fonds de placement et les services des sociétés de portefeuille.
Ex 813. Services auxiliaires de l'intermédiation financière autres que l'assurance et le financement des caisses de pension.
Services étroitement liés à l'intermédiation financière mais ne constituant pas eux-mêmes des services d'intermédiation financière.
8131. Services liés à l'administration des marchés financiers.
81319. Services d'administration des marchés financiers autres que les services opérationnels et les services de réglementation des marchés financiers.
Services administratifs rendus aux porteurs de valeurs mobilières ou aux propriétaires de marchandises, aux agents de change ou aux courtiers, comme par exemple les services de garde de titres et d'établissement de rapport financiers, et autres services d'administration des marchés, non classés ailleurs.
Ex 81320. Services liés aux marchés des valeurs mobilières (à l'exception des services portant sur les exclusions mentionnées aux points 1.1.1. à 1.1.4. ci-dessus).
81323. Services de gestion de portefeuille.
81329. Autres services liés aux marchés de valeurs mobilières (que les services de courtage et d'émission de valeurs mobilières).
8133. Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière.
81331. Services de courtage en matière de prêts.
81332. Services de consultation financière.
Services de consultation financière fournis par des conseillers financiers, des conseillers en crédits hypothécaires, des bureaux de change, sur des questions financières, telle que les investissement en bourse ou la planification financière pour le compte de particuliers.
81333. Services de devises étrangères.
Services de change de devises étrangères.
81334. Services d'emballage des pièces et des billets.
Services d'emballage des pièces et des billets en vue de leur transport depuis l'institut d'émission ou entre intermédiaires financiers ainsi qu'en vue de leur mise en circulation ultérieure.
81339. Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière non classés ailleurs.
Ce sont les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires d'intermédiation financière, en l'occurrence les contrats selon lesquels un pouvoir adjudicateur charge, dans le cadre de sa gestion financière, une banque, un courtier ou une autre institution financière d'effectuer des opérations bancaires et d'investissement.
1.1. Les exclusions du champ d'application de la réglementation couvrent :
1.1.1. les marchés de services relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers;
1.1.2. les services prestés par la Banque nationale;
1.1.3. les instruments de la politique monétaire, de taux de change, de dette publique, de gestion de réserves et d'autres politiques comportant des opérations sur titres ou d'autres instruments financiers.
Par référence à l'article 1er, § 1er, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, on entend par instrument financier :
1°
a) - les actions et autres valeurs assimilables à des actions;
- les obligations et autres titres (1) de créance, négociables sur le marché des capitaux, et;
(1) La notion de " titre " doit s'entendre comme tout instrument transférable et négociable sur le marché monétaire ou sur le marché des capitaux.
b) toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d'acquérir de tels instruments financiers par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces, à l'exclusion des moyens de paiement;
2° les parts d'un organisme de placement collectif;
3° les catégories d'instruments financiers habituellement négociés sur le marché monétaire;
4° les contrats financiers à terme (" futures "), y compris les instruments financiers équivalents donnant lieu à un règlement en espèces;
5° les contrats à terme sur taux d'intérêt (" FRA ");
6° les contrats d'échanges (" swaps ") sur taux d'intérêt, sur devises ou les contrats d'échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d'actions (" equity swaps ");
7° les options visant à acheter ou à vendre tout instrument financier relevant des 1° à 6° ci-avant, y compris les instruments financiers équivalents donnant lieu à un règlement en espèces; sont comprises en particulier dans cette catégorie les options sur devises et sur taux d'intérêt;
1.1.4. les services des intermédiaires financiers pour les transactions exclues.
1.2. Compte tenu de l'interprétation restrictive constante de la Cour de Justice européenne à l'égard des exclusions et des dérogations, il y a lieu de souligner que les exclusions visées au point 1.1.3. sont limitées aux marchés de services financiers qui s'inscrivent dans le cadre d'une politique préalablement définie par l'autorité compétente en la matière (1) et ayant par exemple trait à la gestion de réserves, de sommes non immédiatement affectées à des paiements par des comptables publics, ou à la gestion de la dette publique.
(1) Comme par exemple l'Accord de coopération du 19 juillet 1996 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les objectifs budgétaires pour la période 1996-1999 (Moniteur belge du 19 mars 1997, p. 6357 à 6359).
En vertu du Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, annexé au Traité de Maastricht, la dette publique regroupe l'ensemble des dettes du secteur des administrations publiques au sens du système européen de comptes économiques intégrés (SEC) à savoir les trois sous-secteurs :
- de l'administration fédérale;
- des administrations communautaires, régionales, provinciales et communales;
- ainsi que des administrations de sécurité sociale.
Le secteur des administrations publiques comprend les unités institutionnelles qui, à titre de fonction principale, produisent des services non marchands.
Dans le cadre de l'exception afférente à la politique de dette publique, les emprunts affectés au financement des éventuels déficits du secteur des administrations publiques sont couverts par les exceptions. Il en est de même en ce qui concerne les emprunts de consolidation de ces déficits.
1.3. Les services bancaires et d'investissement non couverts par les exclusions et les exceptions énumérées ci-avant, tombent dans le champ d'application de la réglementation.
Ainsi en est-il notamment :
- des opérations financières, en général des emprunts, conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement (2) à un contrat d'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent des droits sur ces biens;
(2) Ce qui n'interdit pas la globalisation des emprunts. Les prestations de services bancaires et d'investissement peuvent en effet faire l'objet d'un marché d'ensemble dont le cahier spécial des charges détermine l'étendue et la durée, l'exécution des services ayant lieu au fur et à mesure des demandes du client.
- des emprunts destinés à couvrir une dépense (extraordinaire) spécifique, notamment en vue de la construction de bâtiments (par exemple : musée, bibliothèque, école, salle de sport, logements sociaux, etc.) ou de travaux d'aménagement de bâtiments ou d'infrastructure, ou de l'acquisition de fournitures importantes (par exemple : matériel informatique, matériel roulant);
- des ouvertures de crédit pour les dépenses ordinaires prévues dans les budgets;
- des avances en compte courant pour les dépenses ordinaires prévues dans les budgets;
- des placements autres qu'en valeurs mobilières et des dépôts d'épargne et en général de tout dépôt en espèces; à ce sujet, l'attention est attirée sur le fait que les modalités d'évaluation des services financiers se réfèrent à la rémunération du prestataire de services et non pas aux revenus du pouvoir adjudicateur, résultant des placements qu'il effectue.
1.4. Par référence à la nomenclature CPC (classification centrale des produits), les marchés de services bancaires et d'investissement qui entrent dans le champ d'application de la réglementation sont ceux qui figurent dans les rubriques suivantes du poste 81 cité à l'annexe 2 de la loi.
Ex 811. Services d'intermédiation financière, à l'exclusion des services d'assurance et de caisse de pension.
Services d'obtention et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement des caisses d'assurances ou de retraite. Parmi ceux-ci, les services suivants doivent être pris en considération.
81116. Services de dépôts bancaires autres que ceux de la Banque nationale et les services de dépôts interbancaires (et à l'exclusion des dépôts et gestions de réserves générant des intérêts au profit du pouvoir adjudicateur sans perception d'une commission pour le banquier).
81119. Services de dépôts non bancaires.
81120. Services financiers de crédit-bail.
A la différence du crédit-bail conclu directement avec le fournisseur d'un bien, lequel constitue un marché public de fournitures, le service de crédit-bail ici visé se limite à un crédit en fonction de la durée de service escomptée du bien et au fait que le pouvoir adjudicateur bénéficie effectivement de tous les avantages qu'offre l'utilisation du bien et qu'il assume tous les risques découlant de la propriété.
8113. Tous autres services d'octroi de crédits.
Services d'octroi de prêts par des institutions qui s'occupent d'intermédiation financière, y compris les services de carte de crédit.
Ex 8119. Services d'intermédiation financière autres que les services d'assurance et de caisse de pension.
Services d'intermédiation financière liés principalement au placement de fonds autrement que sous la forme de dépôts, notamment les services de fonds de placement et les services des sociétés de portefeuille.
Ex 813. Services auxiliaires de l'intermédiation financière autres que l'assurance et le financement des caisses de pension.
Services étroitement liés à l'intermédiation financière mais ne constituant pas eux-mêmes des services d'intermédiation financière.
8131. Services liés à l'administration des marchés financiers.
81319. Services d'administration des marchés financiers autres que les services opérationnels et les services de réglementation des marchés financiers.
Services administratifs rendus aux porteurs de valeurs mobilières ou aux propriétaires de marchandises, aux agents de change ou aux courtiers, comme par exemple les services de garde de titres et d'établissement de rapport financiers, et autres services d'administration des marchés, non classés ailleurs.
Ex 81320. Services liés aux marchés des valeurs mobilières (à l'exception des services portant sur les exclusions mentionnées aux points 1.1.1. à 1.1.4. ci-dessus).
81323. Services de gestion de portefeuille.
81329. Autres services liés aux marchés de valeurs mobilières (que les services de courtage et d'émission de valeurs mobilières).
8133. Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière.
81331. Services de courtage en matière de prêts.
81332. Services de consultation financière.
Services de consultation financière fournis par des conseillers financiers, des conseillers en crédits hypothécaires, des bureaux de change, sur des questions financières, telle que les investissement en bourse ou la planification financière pour le compte de particuliers.
81333. Services de devises étrangères.
Services de change de devises étrangères.
81334. Services d'emballage des pièces et des billets.
Services d'emballage des pièces et des billets en vue de leur transport depuis l'institut d'émission ou entre intermédiaires financiers ainsi qu'en vue de leur mise en circulation ultérieure.
81339. Autres services auxiliaires de l'intermédiation financière non classés ailleurs.
Art. 1M 1. 1.1. De reglementering is echter niet van toepassing op : 1.1.1. de opdrachten voor aanneming van diensten betreffende de uitgifte, de aankoop, de verkoop en de overdracht van effecten of andere financiële instrumenten;
1.1.2. de door de Nationale Bank verleende diensten;
1.1.3. de instrumenten inzake monetair beleid, wisselkoersen, overheidsschuld, beheer van reserves of enig ander beleid dat verrichtingen met effecten of andere financiële instrumenten behelst.
Met verwijzing naar artikel 1, § 1 van de wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en beleggingsadviseurs, wordt verstaan onder financiële instrumenten :
1°
a) - aandelen en andere met aandelen gelijk te stellen waardepapieren,
- obligaties en andere titels (1) van schuldvordering, die van op de kapitaalmarkt verhandelbaar zijn, en
b) alle andere gewoonlijk verhandelde waardepapieren waarmee die financiële instrumenten via inschrijving of omruiling kunnen worden verworven of die in contanten worden afgewikkeld, met uitsluiting van betaalmiddelen;
2° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging;
3° de categorieën financiële instrumenten die gewoonlijk op de geldmarkt worden verhandeld;
4° financiële futures, met inbegrip van gelijkwaardige financiële instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten;
5° rentetermijncontracten (FRA's);
6° rente- en valuta-swaps en swaps betreffende aan aandelen of aan een aandelenindex gekoppelde cash-flows (" equity swaps ");
7° opties ter verwerving of vervreemding van de financiële instrumenten onder de punten 1° tot 6° hierboven vermeld, met inbegrip van de financiële instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten; deze categorie omvat in het bijzonder valuta- en renteopties;
1.1.4. de diensten van de financiële bemiddelaars voor de uitgesloten verrichtingen.
1.1.2. de door de Nationale Bank verleende diensten;
1.1.3. de instrumenten inzake monetair beleid, wisselkoersen, overheidsschuld, beheer van reserves of enig ander beleid dat verrichtingen met effecten of andere financiële instrumenten behelst.
Met verwijzing naar artikel 1, § 1 van de wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en beleggingsadviseurs, wordt verstaan onder financiële instrumenten :
1°
a) - aandelen en andere met aandelen gelijk te stellen waardepapieren,
- obligaties en andere titels (1) van schuldvordering, die van op de kapitaalmarkt verhandelbaar zijn, en
b) alle andere gewoonlijk verhandelde waardepapieren waarmee die financiële instrumenten via inschrijving of omruiling kunnen worden verworven of die in contanten worden afgewikkeld, met uitsluiting van betaalmiddelen;
2° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging;
3° de categorieën financiële instrumenten die gewoonlijk op de geldmarkt worden verhandeld;
4° financiële futures, met inbegrip van gelijkwaardige financiële instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten;
5° rentetermijncontracten (FRA's);
6° rente- en valuta-swaps en swaps betreffende aan aandelen of aan een aandelenindex gekoppelde cash-flows (" equity swaps ");
7° opties ter verwerving of vervreemding van de financiële instrumenten onder de punten 1° tot 6° hierboven vermeld, met inbegrip van de financiële instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten; deze categorie omvat in het bijzonder valuta- en renteopties;
1.1.4. de diensten van de financiële bemiddelaars voor de uitgesloten verrichtingen.
Art. 2M. 2. Estimation du montant d'un marché de services bancaires et d'investissement.
Pour l'application des articles 53, § 3, 54, et 120 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, ainsi que des articles 43, § 3, 44 et 108 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996, le calcul du montant estimé des marchés publics des services bancaires et d'investissement qui entrent dans le champ d'application de la loi doit être effectué sur la base des indications suivantes.
2.1. Le montant estimé des marchés publics de services inclut la rémunération totale estimée du prestataire de services. En ce qui concerne les services bancaires et d'investissement, il faut prendre en compte les honoraires, commissions, intérêts et tous autres modes de rémunération du prestataire de services.
2.2. Lorsque les services sont répartis en lots, leur montant estimé cumulé est pris en compte.
2.3. Le montant estimé des marchés de services à passer sans indication d'un prix total se détermine :
- en cas de marché à durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à 48 mois, en se fondant sur le montant total estimé du marché pour toute sa durée;
- en cas de marché ayant une durée indéterminée ou une durée déterminée supérieure à 48 mois, en se fondant sur le montant mensuel estimé multiplié en 48.
2.4. Lorsque des marchés présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d'une période donnée, le montant estimé se réfère :
- soit au montant réel total des marchés analogues passés pour la même catégorie de services au cours des douze mois ou de l'exercice précédent, corrigé pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le premier marché;
- soit au montant estimé total des marchés au cours des douze mois suivant la première prestation, ou pendant la durée du marché si celle-ci est supérieure à douze mois.
2.5. Lorsque des options sont prévues, le montant total maximum, y compris les options, doit être pris comme base de calcul.
2.6. Lorsqu'un prix total ne peut être déterminé, il y a lieu de prendre en considération, selon les modalités qui précèdent, les éléments suivants :
- pour les services de gestion de portefeuille : la commission de gestion estimée selon le cas, pour la durée totale du marché, ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les services de consultation financière : le montant estimé de la rémunération demandée pour ce service, selon le cas, calculé pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les dossiers portefeuille titres : le droit de garde estimé calculé selon le cas, pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les ouvertures de comptes et les services annexes :
. l'estimation de la manière la plus objective possible en prenant en considération les frais d'ouverture et de gestion des comptes, les frais des opérations et services liés aux opérations ainsi que les intérêts estimés débiteurs; le calcul s'effectue, selon le cas, pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
. le coût des documents et supports de paiement (extraits, relevés périodiques, chèques, ...);
. les frais des services liés à la gestion automatisée et codifiée de l'enregistrement, de l'encaissement des créances ou du paiement des factures, de salaires ou d'autres charges;
. les frais liés aux cartes de crédit, cartes de paiement, cartes carburant et les services qui y sont liés;
- pour la fourniture et le comptage de monnaie : la rémunération estimée totale (honoraire, commission) demandée pour ce service, calculée selon le cas, pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les crédits court terme et long terme qui entrent dans le champ d'application de la réglementation : le montant estimé des intérêts calculé pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48.
On doit cependant considérer qu'un prêt dont le taux d'intérêt est déterminé pour la durée du marché est un marché comportant un prix total, même si une clause permet la révision périodique du taux en fonction de paramètres déterminés.
2.7. La règle générale interdisant de scinder les marchés pour les faire échapper aux obligations en matière de publicité est d'application.
Pour l'application des articles 53, § 3, 54, et 120 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, ainsi que des articles 43, § 3, 44 et 108 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996, le calcul du montant estimé des marchés publics des services bancaires et d'investissement qui entrent dans le champ d'application de la loi doit être effectué sur la base des indications suivantes.
2.1. Le montant estimé des marchés publics de services inclut la rémunération totale estimée du prestataire de services. En ce qui concerne les services bancaires et d'investissement, il faut prendre en compte les honoraires, commissions, intérêts et tous autres modes de rémunération du prestataire de services.
2.2. Lorsque les services sont répartis en lots, leur montant estimé cumulé est pris en compte.
2.3. Le montant estimé des marchés de services à passer sans indication d'un prix total se détermine :
- en cas de marché à durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à 48 mois, en se fondant sur le montant total estimé du marché pour toute sa durée;
- en cas de marché ayant une durée indéterminée ou une durée déterminée supérieure à 48 mois, en se fondant sur le montant mensuel estimé multiplié en 48.
2.4. Lorsque des marchés présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d'une période donnée, le montant estimé se réfère :
- soit au montant réel total des marchés analogues passés pour la même catégorie de services au cours des douze mois ou de l'exercice précédent, corrigé pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le premier marché;
- soit au montant estimé total des marchés au cours des douze mois suivant la première prestation, ou pendant la durée du marché si celle-ci est supérieure à douze mois.
2.5. Lorsque des options sont prévues, le montant total maximum, y compris les options, doit être pris comme base de calcul.
2.6. Lorsqu'un prix total ne peut être déterminé, il y a lieu de prendre en considération, selon les modalités qui précèdent, les éléments suivants :
- pour les services de gestion de portefeuille : la commission de gestion estimée selon le cas, pour la durée totale du marché, ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les services de consultation financière : le montant estimé de la rémunération demandée pour ce service, selon le cas, calculé pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les dossiers portefeuille titres : le droit de garde estimé calculé selon le cas, pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les ouvertures de comptes et les services annexes :
. l'estimation de la manière la plus objective possible en prenant en considération les frais d'ouverture et de gestion des comptes, les frais des opérations et services liés aux opérations ainsi que les intérêts estimés débiteurs; le calcul s'effectue, selon le cas, pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
. le coût des documents et supports de paiement (extraits, relevés périodiques, chèques, ...);
. les frais des services liés à la gestion automatisée et codifiée de l'enregistrement, de l'encaissement des créances ou du paiement des factures, de salaires ou d'autres charges;
. les frais liés aux cartes de crédit, cartes de paiement, cartes carburant et les services qui y sont liés;
- pour la fourniture et le comptage de monnaie : la rémunération estimée totale (honoraire, commission) demandée pour ce service, calculée selon le cas, pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48;
- pour les crédits court terme et long terme qui entrent dans le champ d'application de la réglementation : le montant estimé des intérêts calculé pour la durée totale du marché ou sur la base d'un montant mensuel multiplié par 48.
On doit cependant considérer qu'un prêt dont le taux d'intérêt est déterminé pour la durée du marché est un marché comportant un prix total, même si une clause permet la révision périodique du taux en fonction de paramètres déterminés.
2.7. La règle générale interdisant de scinder les marchés pour les faire échapper aux obligations en matière de publicité est d'application.
Art. 2M 1. 1.2. Er rekening mee houdend dat het Europees Hof van Justitie de uitsluitingen en afwijkingen steeds strikt interpreteert, dient onderstreept te worden dat de in punt 1.1.3. bedoelde uitsluitingen zich beperken tot de opdrachten voor aanneming van financiële diensten die passen in het kader van een door de bevoegde overheid vooraf bepaald beleid ter zake (2) en die bijvoorbeeld betrekking hebben op het beheer van de reserves, bedragen die niet onmiddellijk bestemd zijn voor betalingen door openbare rekenplichtigen, of op het beheer van de overheidsschuld.
Krachtens het Protocol inzake de procedure betreffende de buitensporige tekorten, toegevoegd aan het Verdrag van Maastricht, bundelt de overheidsschuld alle schulden van de sector van de openbare besturen in de zin van het Europees stelsel van geïntegreerde economische rekeningen (GER), te weten de drie subsectoren :
- van het federaal bestuur;
- van de gemeenschaps-, gewest-, provincie- en gemeentebesturen;
- evenals van de besturen inzake sociale zekerheid.
De sector van de openbare besturen omvat de institutionele eenheden die als hoofdtaak het verlenen van niet-verhandelbare diensten hebben.
In het kader van de uitzondering met betrekking tot het beleid inzake de overheidsschuld, zijn de leningen bestemd voor de financiering van de eventuele tekorten in de sector van de openbare besturen gedekt door de uitzonderingen. Hetzelfde geldt voor de consolidatieleningen voor die tekorten.
Krachtens het Protocol inzake de procedure betreffende de buitensporige tekorten, toegevoegd aan het Verdrag van Maastricht, bundelt de overheidsschuld alle schulden van de sector van de openbare besturen in de zin van het Europees stelsel van geïntegreerde economische rekeningen (GER), te weten de drie subsectoren :
- van het federaal bestuur;
- van de gemeenschaps-, gewest-, provincie- en gemeentebesturen;
- evenals van de besturen inzake sociale zekerheid.
De sector van de openbare besturen omvat de institutionele eenheden die als hoofdtaak het verlenen van niet-verhandelbare diensten hebben.
In het kader van de uitzondering met betrekking tot het beleid inzake de overheidsschuld, zijn de leningen bestemd voor de financiering van de eventuele tekorten in de sector van de openbare besturen gedekt door de uitzonderingen. Hetzelfde geldt voor de consolidatieleningen voor die tekorten.
Art. 3M. 3. Application du cahier général des charges aux services bancaires et d'investissement.
Les articles suivants du cahier général des charges sont en général susceptibles de s'appliquer aux marchés de services bancaires et d'investissement, quel que soit le type de prestations concernées.
3.1. Dans la partie commune du cahier général des charges, les articles 1er, 10, 11, 15 (§ 3, 4 et 7), 16, 17, 18, 20 (§ 1er à 8), 21 (§ 4 et 5), 22 et 23 s'appliquent. Par contre, les règles en matière de cautionnement (articles 5 à 9) ne sont pas applicables aux services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 3, § 2. Sauf appréciation contraire du pouvoir adjudicateur, les autres dispositions du cahier général des charges sont, en général, inapplicables aux services bancaires et d'investissement. Il appartient au pouvoir adjudicateur de mentionner les dérogations en tête du cahier spécial des charges. Les dérogations à des articles fondamentaux doivent être formellement motivées.
3.2. Dans la partie du cahier général des charges propre aux marchés de services, tous les articles (articles 67 à 75) peuvent à priori s'appliquer aux services bancaires et d'investissement.
Les articles suivants du cahier général des charges sont en général susceptibles de s'appliquer aux marchés de services bancaires et d'investissement, quel que soit le type de prestations concernées.
3.1. Dans la partie commune du cahier général des charges, les articles 1er, 10, 11, 15 (§ 3, 4 et 7), 16, 17, 18, 20 (§ 1er à 8), 21 (§ 4 et 5), 22 et 23 s'appliquent. Par contre, les règles en matière de cautionnement (articles 5 à 9) ne sont pas applicables aux services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 3, § 2. Sauf appréciation contraire du pouvoir adjudicateur, les autres dispositions du cahier général des charges sont, en général, inapplicables aux services bancaires et d'investissement. Il appartient au pouvoir adjudicateur de mentionner les dérogations en tête du cahier spécial des charges. Les dérogations à des articles fondamentaux doivent être formellement motivées.
3.2. Dans la partie du cahier général des charges propre aux marchés de services, tous les articles (articles 67 à 75) peuvent à priori s'appliquer aux services bancaires et d'investissement.
Art. 3M 1. 1.3. De bank- en beleggingsdiensten die niet gedekt worden door de hierboven opgesomde uitsluitingen en uitzonderingen, vallen in het toepassingsgebied van de reglementering.
Dat is met name het geval voor :
- de financiële verrichtingen, meestal leningen die parallel met, voorafgaand aan of volgend op (3) een aankoopovereenkomst, onder welke vorm ook, aangegaan worden voor het verwerven van grond, bestaande gebouwen of andere onroerende goederen, of die de rechten op die goederen betreffen;
- de leningen bestemd om een specifieke (buitengewone) uitgave te dekken, met name met het oog op het oprichten van gebouwen (bijv. :
museum, bibliotheek, school, sportzaal, sociale woningen, enz.) of voor verbouwingswerkzaamheden aan gebouwen of infrastructuur, of voor de aankoop van belangrijke leveringen (bijv. : informaticauitrusting, rollend materieel);
- de kredietopeningen voor de in de begrotingen voorziene gewone uitgaven;
- de voorschotten in rekening-courant voor de in de begrotingen voorziene gewone uitgaven;
- de andere plaatsingen dan die in effecten en de spaardeposito's en in het algemeen alle deposito's van contanten; de aandacht wordt in dat verband gevestigd op het feit dat de beoordelingswijzen van de financiële diensten verwijzen naar de vergoeding van de dienstverlener en niet naar de inkomsten van de aanbestedende overheid die het resultaat zijn van plaatsingen die zij verricht.
Dat is met name het geval voor :
- de financiële verrichtingen, meestal leningen die parallel met, voorafgaand aan of volgend op (3) een aankoopovereenkomst, onder welke vorm ook, aangegaan worden voor het verwerven van grond, bestaande gebouwen of andere onroerende goederen, of die de rechten op die goederen betreffen;
- de leningen bestemd om een specifieke (buitengewone) uitgave te dekken, met name met het oog op het oprichten van gebouwen (bijv. :
museum, bibliotheek, school, sportzaal, sociale woningen, enz.) of voor verbouwingswerkzaamheden aan gebouwen of infrastructuur, of voor de aankoop van belangrijke leveringen (bijv. : informaticauitrusting, rollend materieel);
- de kredietopeningen voor de in de begrotingen voorziene gewone uitgaven;
- de voorschotten in rekening-courant voor de in de begrotingen voorziene gewone uitgaven;
- de andere plaatsingen dan die in effecten en de spaardeposito's en in het algemeen alle deposito's van contanten; de aandacht wordt in dat verband gevestigd op het feit dat de beoordelingswijzen van de financiële diensten verwijzen naar de vergoeding van de dienstverlener en niet naar de inkomsten van de aanbestedende overheid die het resultaat zijn van plaatsingen die zij verricht.
Art. 4M. 4. Services d'assurances.
Quant aux services d'assurances, ils recouvrent les services suivants, par référence également à la nomenclature CPC.
812. Services d'assurance (y compris de réassurance) et de caisse de pension, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire.
Services d'assurance comprenant la couverture des risques à long et court terme, avec ou sans élément d'épargne, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire.
8121. Services d'assurance-vie et de caisse de pension.
81211. Services d'assurance-vie.
Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration d'un délai convenu, avec ou sans élément de participation aux bénéfices.
81212. Services de pensions et de versement de prestations.
Services d'assurance garantissant le versement, lors de la mise à la retraite, de revenus (rentes) proportionnels aux sommes cotisées à des régimes de pensions durant la période de vie active. Entrent, dans la présente sous-classe, les services de gestion des caisses de retraite.
8129. Services d'assurance autres que sur la vie.
81291. Services d'assurance accident et d'assurance maladie.
Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes destinées à couvrir les frais engagés par le preneur d'assurance en cas d'accident ou de maladie (N.B. Il s'agit de services complémentaires à ceux de la sécurité sociale obligatoire).
81292. Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance destinés à couvrir la responsabilité du preneur d'assurance en sa qualité de conducteur de véhicules automobiles et services d'assurance destinés à couvrir certains types de dégâts causés aux véhicules du preneur d'assurance ou la perte de ces véhicules.
81293. Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres modes de transport.
Services d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels le matériel de transport ou les cargaisons sont susceptibles d'être exposés, qu'il s'agisse de transport terrestres ou de transports par air ou par mer.
81294. Services d'assurance fret.
Services d'assurance destinés à couvrir les risques d'avarie ou de perte totale du fret pouvant résulter de la réalisation d'autres risques que ceux liés directement aux transports, comme par exemple le risque politique dans le cas d'échanges internationaux, les risques liés à l'entreposage ou le risque de grève.
81295. Services d'assurance incendie et de dommages à la propriété.
Services d'assurance destinés à couvrir les dommages pouvant résulter d'un incendie, d'un vol ou de la réalisation d'autres risques, y compris les services d'assurance des biens domestiques ainsi que des véhicules automobiles, des aéronefs, des bateaux de petites taille et du bétail.
81296. Services d'assurance pour perte pécuniaire.
Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les pertes pécuniaires pouvant résulter de certaines dettes commerciales ou professionnelles.
81297. Services d'assurance en responsabilité civile.
Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les dommages occasionnés à des tiers et consistant à verser certaines sommes à des parties tierces en cas de réalisation de risques déterminés.
81299. Autres services d'assurance non cités ailleurs.
Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les risques non classés ailleurs.
814. Services auxiliaires de l'assurance et du financement des pensions.
Services étroitement liés à la gestion des assurances et au financement des pensions.
81401. Services de courtage et d'agences d'assurance.
Services des intermédiaires entre les compagnies d'assurance et leurs clients.
81402. Services de consultation en matière d'assurance et de pension.
Services de consultation fournis à des entreprises ou à des particuliers en matière d'assurance des risques commerciaux ou individuels, avec ou sans élément de participation aux bénéfices, y compris les services analogues en rapport avec les questions de pensions (rentes).
81403. Services de règlement de sinistres.
Services d'évaluation et de règlement des indemnités d'assurance.
81404. Services actuariels.
Services de calcul des risques et des primes d'assurance.
81405. Services d'administration des sauvetages.
Services de gestion des objets assurés récupérés, à l'exclusion des services d'administration en cas de sauvetages maritimes.
81409. Autres services liés à l'assurance et au financement des pensions.
Services de réglementation et de contrôle des indemnités d'assurance.
Quant aux services d'assurances, ils recouvrent les services suivants, par référence également à la nomenclature CPC.
812. Services d'assurance (y compris de réassurance) et de caisse de pension, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire.
Services d'assurance comprenant la couverture des risques à long et court terme, avec ou sans élément d'épargne, à l'exclusion des services de sécurité sociale obligatoire.
8121. Services d'assurance-vie et de caisse de pension.
81211. Services d'assurance-vie.
Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration d'un délai convenu, avec ou sans élément de participation aux bénéfices.
81212. Services de pensions et de versement de prestations.
Services d'assurance garantissant le versement, lors de la mise à la retraite, de revenus (rentes) proportionnels aux sommes cotisées à des régimes de pensions durant la période de vie active. Entrent, dans la présente sous-classe, les services de gestion des caisses de retraite.
8129. Services d'assurance autres que sur la vie.
81291. Services d'assurance accident et d'assurance maladie.
Services d'assurance garantissant le paiement de certaines sommes destinées à couvrir les frais engagés par le preneur d'assurance en cas d'accident ou de maladie (N.B. Il s'agit de services complémentaires à ceux de la sécurité sociale obligatoire).
81292. Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance destinés à couvrir la responsabilité du preneur d'assurance en sa qualité de conducteur de véhicules automobiles et services d'assurance destinés à couvrir certains types de dégâts causés aux véhicules du preneur d'assurance ou la perte de ces véhicules.
81293. Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance d'autres modes de transport.
Services d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels le matériel de transport ou les cargaisons sont susceptibles d'être exposés, qu'il s'agisse de transport terrestres ou de transports par air ou par mer.
81294. Services d'assurance fret.
Services d'assurance destinés à couvrir les risques d'avarie ou de perte totale du fret pouvant résulter de la réalisation d'autres risques que ceux liés directement aux transports, comme par exemple le risque politique dans le cas d'échanges internationaux, les risques liés à l'entreposage ou le risque de grève.
81295. Services d'assurance incendie et de dommages à la propriété.
Services d'assurance destinés à couvrir les dommages pouvant résulter d'un incendie, d'un vol ou de la réalisation d'autres risques, y compris les services d'assurance des biens domestiques ainsi que des véhicules automobiles, des aéronefs, des bateaux de petites taille et du bétail.
81296. Services d'assurance pour perte pécuniaire.
Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les pertes pécuniaires pouvant résulter de certaines dettes commerciales ou professionnelles.
81297. Services d'assurance en responsabilité civile.
Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les dommages occasionnés à des tiers et consistant à verser certaines sommes à des parties tierces en cas de réalisation de risques déterminés.
81299. Autres services d'assurance non cités ailleurs.
Services d'assurance visant à protéger le preneur d'assurance contre les risques non classés ailleurs.
814. Services auxiliaires de l'assurance et du financement des pensions.
Services étroitement liés à la gestion des assurances et au financement des pensions.
81401. Services de courtage et d'agences d'assurance.
Services des intermédiaires entre les compagnies d'assurance et leurs clients.
81402. Services de consultation en matière d'assurance et de pension.
Services de consultation fournis à des entreprises ou à des particuliers en matière d'assurance des risques commerciaux ou individuels, avec ou sans élément de participation aux bénéfices, y compris les services analogues en rapport avec les questions de pensions (rentes).
81403. Services de règlement de sinistres.
Services d'évaluation et de règlement des indemnités d'assurance.
81404. Services actuariels.
Services de calcul des risques et des primes d'assurance.
81405. Services d'administration des sauvetages.
Services de gestion des objets assurés récupérés, à l'exclusion des services d'administration en cas de sauvetages maritimes.
81409. Autres services liés à l'assurance et au financement des pensions.
Services de réglementation et de contrôle des indemnités d'assurance.
Art. 4M 1. 1.4. Verwijzend naar de CPC-nomenclatuur (Centrale Classificatie van Produkten) zijn de opdrachten voor bank- en beleggingsdiensten die in het toepassingsgebied van de reglementering vallen diegene die voorkomen in de volgende categorieën van post 81 vermeld in bijlage 2 van de wet.
ex 811 Diensten voor financiële bemiddeling, met uitzondering van de verzekeringsdiensten en de diensten van de pensioenfondsen.
Diensten met het oog op het bekomen en herverdelen van fondsen voor andere doeleinden dan de financiering van de verzekerings- of pensioenfondsen. Onder deze moeten de volgende diensten in aanmerking genomen worden :
81116 Andere diensten voor bankdeposito's dan die van de Nationale Bank en de diensten voor interbancaire deposito's (met uitsluiting van de deposito's en het beheer van reserves die interesten ten voordele van de aanbestedende overheid opbrengen zonder inning van een commissieloon door de bankier).
81119 Diensten voor deposito's die geen bankdeposito's zijn.
81120 Financiële diensten voor leasing.
Anders dan de leasing die rechtstreeks met de leverancier van een goed gesloten wordt en die een overheidsopdracht voor aanneming van leveringen uitmaakt, beperkt de hier bedoelde leasingdienst zich tot een leasing die afhankelijk is van de verwachte periode tijdens dewelke het goed in dienst zal zijn, alsook tot het feit dat de aanbestedende overheid daadwerkelijk alle voordelen geniet die het gebruik van het goed biedt en alle risico's aanvaardt die voortvloeien uit de eigendom van het goed.
8113 Alle andere diensten voor toekenning van kredieten.
Diensten voor toekenning van leningen door instellingen die zich bezighouden met financiële bemiddeling, met inbegrip van de diensten voor kredietkaarten.
ex 8119 Andere diensten voor financiële bemiddeling dan de verzekeringsdiensten en de diensten van de pensioenfondsen.
Diensten voor financiële bemiddeling die vooral betrekking hebben op de belegging van fondsen op andere wijze dan onder vorm van deposito's, met name de diensten van beleggingsfondsen en de diensten van de portefeuillemaatschappijen.
ex 813 Andere aanvullende diensten voor financiële bemiddeling dan verzekeringen en financiering van pensioenfondsen.
Diensten die nauw verbonden zijn met de financiële bemiddeling, maar zelf geen diensten voor financiële bemiddeling vormen.
8131 Diensten verbonden met het beheer van de financiële markten.
81319 Andere diensten voor het beheer van de financiële markten dan de operationele diensten en de diensten voor reglementering van de financiële markten.
Administratieve diensten verstrekt aan de houders van effecten of aan de eigenaars van goederen, aan de wisselagenten of aan de makelaars, zoals bijvoorbeeld de diensten voor bewaring van effecten en voor het tot stand brengen van financiële betrekkingen, alsook andere diensten voor het beheer van de markten, elders niet vermeld.
ex 8132 Diensten verbonden met de effectenmarkten (met uitzondering van de diensten met betrekking tot de uitsluitingen vermeld in de punten 1.1.1. tot 1.1.4. hierboven).
81323 Diensten voor portefeuillebeheer.
81329 Andere diensten verbonden met de effectenmarkten (dan de diensten voor makelarij en uitgifte van effecten).
8133 Andere aanvullende diensten voor financiële bemiddeling.
81331 Diensten voor makelarij in verband met leningen.
81332 Diensten voor financieel advies.
Diensten voor financieel advies verstrekt door financiële consulenten, door consulenten op het gebied van hypothecair krediet, door wisselkantoren, over financiële zaken zoals de beursinvesteringen of de financiële planning voor rekening van particulieren.
81333 Diensten voor buitenlandse deviezen.
Diensten voor het wisselen van buitenlandse deviezen 81334 Diensten voor het verpakken van muntstukken en biljetten.
Diensten voor het verpakken van muntstukken en biljetten om ze te vervoeren vanaf het instituut van uitgifte of tussen financiële bemiddelaars, alsook om die later in omloop te kunnen brengen.
81339 Andere aanvullende diensten voor financiële bemiddeling, die elders niet ingedeeld werden.
ex 811 Diensten voor financiële bemiddeling, met uitzondering van de verzekeringsdiensten en de diensten van de pensioenfondsen.
Diensten met het oog op het bekomen en herverdelen van fondsen voor andere doeleinden dan de financiering van de verzekerings- of pensioenfondsen. Onder deze moeten de volgende diensten in aanmerking genomen worden :
81116 Andere diensten voor bankdeposito's dan die van de Nationale Bank en de diensten voor interbancaire deposito's (met uitsluiting van de deposito's en het beheer van reserves die interesten ten voordele van de aanbestedende overheid opbrengen zonder inning van een commissieloon door de bankier).
81119 Diensten voor deposito's die geen bankdeposito's zijn.
81120 Financiële diensten voor leasing.
Anders dan de leasing die rechtstreeks met de leverancier van een goed gesloten wordt en die een overheidsopdracht voor aanneming van leveringen uitmaakt, beperkt de hier bedoelde leasingdienst zich tot een leasing die afhankelijk is van de verwachte periode tijdens dewelke het goed in dienst zal zijn, alsook tot het feit dat de aanbestedende overheid daadwerkelijk alle voordelen geniet die het gebruik van het goed biedt en alle risico's aanvaardt die voortvloeien uit de eigendom van het goed.
8113 Alle andere diensten voor toekenning van kredieten.
Diensten voor toekenning van leningen door instellingen die zich bezighouden met financiële bemiddeling, met inbegrip van de diensten voor kredietkaarten.
ex 8119 Andere diensten voor financiële bemiddeling dan de verzekeringsdiensten en de diensten van de pensioenfondsen.
Diensten voor financiële bemiddeling die vooral betrekking hebben op de belegging van fondsen op andere wijze dan onder vorm van deposito's, met name de diensten van beleggingsfondsen en de diensten van de portefeuillemaatschappijen.
ex 813 Andere aanvullende diensten voor financiële bemiddeling dan verzekeringen en financiering van pensioenfondsen.
Diensten die nauw verbonden zijn met de financiële bemiddeling, maar zelf geen diensten voor financiële bemiddeling vormen.
8131 Diensten verbonden met het beheer van de financiële markten.
81319 Andere diensten voor het beheer van de financiële markten dan de operationele diensten en de diensten voor reglementering van de financiële markten.
Administratieve diensten verstrekt aan de houders van effecten of aan de eigenaars van goederen, aan de wisselagenten of aan de makelaars, zoals bijvoorbeeld de diensten voor bewaring van effecten en voor het tot stand brengen van financiële betrekkingen, alsook andere diensten voor het beheer van de markten, elders niet vermeld.
ex 8132 Diensten verbonden met de effectenmarkten (met uitzondering van de diensten met betrekking tot de uitsluitingen vermeld in de punten 1.1.1. tot 1.1.4. hierboven).
81323 Diensten voor portefeuillebeheer.
81329 Andere diensten verbonden met de effectenmarkten (dan de diensten voor makelarij en uitgifte van effecten).
8133 Andere aanvullende diensten voor financiële bemiddeling.
81331 Diensten voor makelarij in verband met leningen.
81332 Diensten voor financieel advies.
Diensten voor financieel advies verstrekt door financiële consulenten, door consulenten op het gebied van hypothecair krediet, door wisselkantoren, over financiële zaken zoals de beursinvesteringen of de financiële planning voor rekening van particulieren.
81333 Diensten voor buitenlandse deviezen.
Diensten voor het wisselen van buitenlandse deviezen 81334 Diensten voor het verpakken van muntstukken en biljetten.
Diensten voor het verpakken van muntstukken en biljetten om ze te vervoeren vanaf het instituut van uitgifte of tussen financiële bemiddelaars, alsook om die later in omloop te kunnen brengen.
81339 Andere aanvullende diensten voor financiële bemiddeling, die elders niet ingedeeld werden.
Art. 5M. 5. Estimation du montant d'un marché de services d'assurances.
Pour l'application des articles 53, § 3, 54, et 120 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, ainsi que des articles 43, § 3, 44 et 108 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996, le calcul du montant estimé des marchés publics des services d'assurances qui entrent dans le champ d'application de la loi doit être effectué sur la base des indications suivantes.
5.1. Le montant estimé des marchés publics de services inclut la rémunération totale estimée du prestataire de services. En ce qui concerne les services d'assurances, il faut prendre en compte la prime payable.
5.2. Lorsque les services sont répartis en lots, leur montant estimé cumulé est pris en compte.
5.3. Le montant estimé des marchés à passer sans indication d'un prix total se détermine :
- en cas de marché à durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à 48 mois, en se fondant sur le montant total estimé du marché pour toute sa durée;
- en cas de marché ayant une durée indéterminée ou une durée déterminée supérieure à 48 mois, en se fondant sur le montant mensuel estimé multiplié en 48.
5.4. Lorsque des marchés présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d'une période donnée, ce qui est généralement le cas en assurances, le montant estimé se réfère :
- soit au montant réel total des marchés analogues passés pour la même catégorie de services au cours des douze mois ou de l'exercice précédent, corrigé pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le premier marché;
- soit au montant estimé total des marchés au cours des douze mois suivant la première prestation, ou pendant la durée du marché si celle-ci est supérieure à douze mois.
5.5. Lorsque des options sont prévues, le montant total maximum, y compris les options, doit être pris comme base de calcul.
Pour l'application des articles 53, § 3, 54, et 120 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, ainsi que des articles 43, § 3, 44 et 108 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996, le calcul du montant estimé des marchés publics des services d'assurances qui entrent dans le champ d'application de la loi doit être effectué sur la base des indications suivantes.
5.1. Le montant estimé des marchés publics de services inclut la rémunération totale estimée du prestataire de services. En ce qui concerne les services d'assurances, il faut prendre en compte la prime payable.
5.2. Lorsque les services sont répartis en lots, leur montant estimé cumulé est pris en compte.
5.3. Le montant estimé des marchés à passer sans indication d'un prix total se détermine :
- en cas de marché à durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à 48 mois, en se fondant sur le montant total estimé du marché pour toute sa durée;
- en cas de marché ayant une durée indéterminée ou une durée déterminée supérieure à 48 mois, en se fondant sur le montant mensuel estimé multiplié en 48.
5.4. Lorsque des marchés présentent un caractère de régularité ou sont destinés à être renouvelés au cours d'une période donnée, ce qui est généralement le cas en assurances, le montant estimé se réfère :
- soit au montant réel total des marchés analogues passés pour la même catégorie de services au cours des douze mois ou de l'exercice précédent, corrigé pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le premier marché;
- soit au montant estimé total des marchés au cours des douze mois suivant la première prestation, ou pendant la durée du marché si celle-ci est supérieure à douze mois.
5.5. Lorsque des options sont prévues, le montant total maximum, y compris les options, doit être pris comme base de calcul.
Art. M2. 2. Raming van het bedrag van een opdracht voor aanneming van bank- en beleggingsdiensten.
Met het oog op de toepassing van de artikelen 53, § 3, 54 en 120 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, alsook van de artikelen 43, § 3, 44 en 108 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996, dient het geraamde bedrag van de overheidsopdrachten voor aanneming van bank- en beleggingsdiensten die in het toepassingsgebied van de wet vallen, te worden berekend rekening houdend met wat volgt.
Met het oog op de toepassing van de artikelen 53, § 3, 54 en 120 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, alsook van de artikelen 43, § 3, 44 en 108 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996, dient het geraamde bedrag van de overheidsopdrachten voor aanneming van bank- en beleggingsdiensten die in het toepassingsgebied van de wet vallen, te worden berekend rekening houdend met wat volgt.
Art. 6M. 6. Application du cahier général des charges aux services d'assurances.
6.1. Les articles suivants du cahier général des charges sont susceptibles de s'appliquer aux marchés de services d'assurances.
6.1.1. Dans la partie commune du cahier général des charges, les articles 1er, 10, 11, 13, 15 (§ 2, 3, 4, 6 et 7), 16, 18, 20 (§ 1er à 5, 7 et 8), 21 (§ 4 et 5), 22 et 23 s'appliquent.
Sauf appréciation contraire du pouvoir adjudicateur, les autres dispositions du cahier général des charges sont, en général, inapplicables aux services d'assurances. Il appartient au pouvoir adjudicateur de mentionner les dérogations en tête du cahier spécial des charges. Les dérogations à des articles fondamentaux doivent être formellement motivées.
6.1.2. Dans la partie du cahier général des charges propre aux marchés de services, les articles 67, 68, 69 (§ 1er et 2), 70 (situation du risque), 72, 73 et 74, § 1er, sont susceptibles de s'appliquer aux services d'assurances.
6.2. Clauses complémentaires au cahier général des charges à prévoir dans les cahiers spéciaux des charges pour les services d'assurances.
Les dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ainsi que celles de son arrêté d'exécution du 24 décembre 1992 sont applicables à tous les contrats d'assurance tombant dans son champ d'application, à savoir les assurances terrestres dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des lois particulières et à l'exclusion des assurances de transport de marchandises, assurances bagages et déménagement.
Sauf lorsque la possibilité d'y déroger par des conventions particulières résulte de leur rédaction même, les dispositions de la loi du 25 juin 1992 sont impératives. Dès lors, les clauses particulières dans le cahier spécial des charges propres à un contrat d'assurance terrestre ne peuvent déroger aux dispositions impératives de la loi mais peuvent être envisagées pour les points où la liberté des parties est autorisée.
Conformément à l'article 10, § 2, de la loi du 25 juin 1992, il faut mentionner dans le cahier spécial des charges au moins :
- la date à laquelle l'assurance prend cours;
- la durée du contrat;
- la description des risques couverts et les limitations éventuelles de garantie;
- le montant de la prime ou la manière de la déterminer.
Il est en outre nécessaire de prévoir dans le cahier spécial des charges des clauses destinées à régler les problèmes suivants :
- la détermination éventuelle ou l'exclusion d'un plafond maximum d'intervention par sinistre à charge de l'assureur;
- le moment du paiement de la prime. Il est rappelé que l'article 8 de loi du 24 décembre 1993 prévoit le paiement après service fait et accepté;
- les conséquences du défaut de paiement de primes;
- la clause éventuelle de révision de la prime;
- le délai de déclaration de sinistre;
- les possibilités où l'exclusion de résiliation après sinistre;
- les modalités d'évaluation de la valeur assurable (reconstruction, reconstitution ou remplacement ou encore valeur agréée) pour les assurances de choses;
- les modalités de paiement de l'indemnité, notamment quant aux délais (c'est-à-dire le délai d'intervention en cas de sinistre et le délai de paiement après fixation de l'indemnité);
- les conséquences du retard de paiement de l'indemnité;
- le montant de la franchise éventuelle;
- l'application ou l'exclusion de la règle proportionnelle.
Mes services (Chancellerie, Section des Marchés publics, tél. 02/501.02.11., fax. 02/513.08.73.) sont à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour toute information complémentaire.
Le Premier Ministre,
J.-L. Dehaene.
6.1. Les articles suivants du cahier général des charges sont susceptibles de s'appliquer aux marchés de services d'assurances.
6.1.1. Dans la partie commune du cahier général des charges, les articles 1er, 10, 11, 13, 15 (§ 2, 3, 4, 6 et 7), 16, 18, 20 (§ 1er à 5, 7 et 8), 21 (§ 4 et 5), 22 et 23 s'appliquent.
Sauf appréciation contraire du pouvoir adjudicateur, les autres dispositions du cahier général des charges sont, en général, inapplicables aux services d'assurances. Il appartient au pouvoir adjudicateur de mentionner les dérogations en tête du cahier spécial des charges. Les dérogations à des articles fondamentaux doivent être formellement motivées.
6.1.2. Dans la partie du cahier général des charges propre aux marchés de services, les articles 67, 68, 69 (§ 1er et 2), 70 (situation du risque), 72, 73 et 74, § 1er, sont susceptibles de s'appliquer aux services d'assurances.
6.2. Clauses complémentaires au cahier général des charges à prévoir dans les cahiers spéciaux des charges pour les services d'assurances.
Les dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ainsi que celles de son arrêté d'exécution du 24 décembre 1992 sont applicables à tous les contrats d'assurance tombant dans son champ d'application, à savoir les assurances terrestres dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des lois particulières et à l'exclusion des assurances de transport de marchandises, assurances bagages et déménagement.
Sauf lorsque la possibilité d'y déroger par des conventions particulières résulte de leur rédaction même, les dispositions de la loi du 25 juin 1992 sont impératives. Dès lors, les clauses particulières dans le cahier spécial des charges propres à un contrat d'assurance terrestre ne peuvent déroger aux dispositions impératives de la loi mais peuvent être envisagées pour les points où la liberté des parties est autorisée.
Conformément à l'article 10, § 2, de la loi du 25 juin 1992, il faut mentionner dans le cahier spécial des charges au moins :
- la date à laquelle l'assurance prend cours;
- la durée du contrat;
- la description des risques couverts et les limitations éventuelles de garantie;
- le montant de la prime ou la manière de la déterminer.
Il est en outre nécessaire de prévoir dans le cahier spécial des charges des clauses destinées à régler les problèmes suivants :
- la détermination éventuelle ou l'exclusion d'un plafond maximum d'intervention par sinistre à charge de l'assureur;
- le moment du paiement de la prime. Il est rappelé que l'article 8 de loi du 24 décembre 1993 prévoit le paiement après service fait et accepté;
- les conséquences du défaut de paiement de primes;
- la clause éventuelle de révision de la prime;
- le délai de déclaration de sinistre;
- les possibilités où l'exclusion de résiliation après sinistre;
- les modalités d'évaluation de la valeur assurable (reconstruction, reconstitution ou remplacement ou encore valeur agréée) pour les assurances de choses;
- les modalités de paiement de l'indemnité, notamment quant aux délais (c'est-à-dire le délai d'intervention en cas de sinistre et le délai de paiement après fixation de l'indemnité);
- les conséquences du retard de paiement de l'indemnité;
- le montant de la franchise éventuelle;
- l'application ou l'exclusion de la règle proportionnelle.
Mes services (Chancellerie, Section des Marchés publics, tél. 02/501.02.11., fax. 02/513.08.73.) sont à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour toute information complémentaire.
Le Premier Ministre,
J.-L. Dehaene.
Art. 1M 2. 2.1. Het geraamde bedrag van de overheidsopdrachten voor aanneming van diensten omvat de geraamde totale vergoeding van de dienstverlener. Wat de bank- en beleggingsdiensten betreft, moeten de honoraria, het commissieloon, de intresten, alsook alle andere vormen van bezoldiging van de dienstverlener in aanmerking worden genomen.
-
Art. 2M 2. 2.2. Wanneer de diensten in loten verdeeld zijn, wordt hun geraamd samengevoegd bedrag in aanmerking genomen.
-
Art. 3M 2. 2.3. Het geraamde bedrag van de te gunnen opdrachten voor aanneming van diensten die geen totale prijs vermelden, wordt als volgt bepaald :
- bij een opdracht met een bepaalde duur, wanneer die gelijk is aan of korter dan 48 maanden, op basis van het geraamde totaalbedrag van de opdracht voor de gehele looptijd;
- bij een opdracht van onbepaalde duur of een bepaalde duur die langer is dan 48 maanden, op basis van het geraamde maandelijkse bedrag vermenigvuldigd met 48.
- bij een opdracht met een bepaalde duur, wanneer die gelijk is aan of korter dan 48 maanden, op basis van het geraamde totaalbedrag van de opdracht voor de gehele looptijd;
- bij een opdracht van onbepaalde duur of een bepaalde duur die langer is dan 48 maanden, op basis van het geraamde maandelijkse bedrag vermenigvuldigd met 48.
-
Art. 4M 2. 2.4 Wanneer de opdrachten een zekere regelmaat vertonen of bestemd zijn om gedurende een bepaalde periode te worden herhaald, verwijst het geraamde bedrag :
- ofwel naar het werkelijke totaalbedrag van alle tijdens het voorafgaande boekjaar of de voorafgaande twaalf maanden voor dezelfde categorie van diensten gegunde analoge opdrachten, indien mogelijk gecorrigeerd op basis van verwachte wijzigingen in hoeveelheid of waarde gedurende de twaalf maanden volgend op de eerste opdracht;
- ofwel naar het geraamde totaalbedrag van de opdrachten over de twaalf maanden volgend op de eerste dienstverlening of, over de volledige looptijd van de opdracht, indien deze meer dan twaalf maanden bedraagt.
- ofwel naar het werkelijke totaalbedrag van alle tijdens het voorafgaande boekjaar of de voorafgaande twaalf maanden voor dezelfde categorie van diensten gegunde analoge opdrachten, indien mogelijk gecorrigeerd op basis van verwachte wijzigingen in hoeveelheid of waarde gedurende de twaalf maanden volgend op de eerste opdracht;
- ofwel naar het geraamde totaalbedrag van de opdrachten over de twaalf maanden volgend op de eerste dienstverlening of, over de volledige looptijd van de opdracht, indien deze meer dan twaalf maanden bedraagt.
-
Art. 5M 2. 2.5. Wanneer opties voorzien zijn, dient het maximale totaalbedrag, met inbegrip van de opties, als berekeningsbasis te worden genomen.
-
Art. 6M 2. 2.6. Wanneer geen totaalprijs kan worden vastgelegd, moeten overeenkomstig voormelde regelen - de volgende elementen in aanmerking worden genomen :
- wat de diensten voor portefeuillebeheer betreft : het commissieloon voor het beheer dat geraamd wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- wat de financiële adviesverlening betreft : het geraamde bedrag van de voor die dienst gevraagde vergoeding dat berekend wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- wat de dossiers portefeuille effecten betreft : het geraamde bewaarrecht dat berekend wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- wat de opening van rekeningen en aanvullende diensten betreft . een zo objectief mogelijke raming, rekening houdend met de kosten voor opening en beheer van de rekeningen, de kosten van de verrichtingen en diensten verbonden met de verrichtingen, alsook de geraamde verschuldigde intresten; het bedrag van de raming wordt berekend per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
. de kostprijs van de documenten en informatiedragers voor de betalingen (uittreksels, periodieke afschriften, cheques,...);
. de kosten van diensten verbonden met het geautomatiseerde en gecodificeerde beheer van de boeking, de inning van de schuldvorderingen of de betaling van de facturen, van lonen of andere kosten;
. de kosten van kredietkaarten, betaalkaarten, tankkaarten en daarmee verbonden diensten.
- voor het leveren en tellen van geld : de geraamde totale vergoeding (honoraria, commissieloon) die voor die dienst wordt gevraagd en berekend wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- voor de kredieten op korte en lange termijn die tot het toepassingsgebied van de reglementering behoren : het geraamde bedrag van de berekende intresten voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48.
Men dient er echter van uit te gaan dat een lening waarvan de rentevoet voor de looptijd van de opdracht wordt vastgelegd, een opdracht is voor een totaalprijs, zelfs wanneer een clausule de periodieke herziening van de rentevoet op basis van bepaalde parameters mogelijk maakt.
- wat de diensten voor portefeuillebeheer betreft : het commissieloon voor het beheer dat geraamd wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- wat de financiële adviesverlening betreft : het geraamde bedrag van de voor die dienst gevraagde vergoeding dat berekend wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- wat de dossiers portefeuille effecten betreft : het geraamde bewaarrecht dat berekend wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- wat de opening van rekeningen en aanvullende diensten betreft . een zo objectief mogelijke raming, rekening houdend met de kosten voor opening en beheer van de rekeningen, de kosten van de verrichtingen en diensten verbonden met de verrichtingen, alsook de geraamde verschuldigde intresten; het bedrag van de raming wordt berekend per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
. de kostprijs van de documenten en informatiedragers voor de betalingen (uittreksels, periodieke afschriften, cheques,...);
. de kosten van diensten verbonden met het geautomatiseerde en gecodificeerde beheer van de boeking, de inning van de schuldvorderingen of de betaling van de facturen, van lonen of andere kosten;
. de kosten van kredietkaarten, betaalkaarten, tankkaarten en daarmee verbonden diensten.
- voor het leveren en tellen van geld : de geraamde totale vergoeding (honoraria, commissieloon) die voor die dienst wordt gevraagd en berekend wordt per geval, voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48;
- voor de kredieten op korte en lange termijn die tot het toepassingsgebied van de reglementering behoren : het geraamde bedrag van de berekende intresten voor de volledige looptijd van de opdracht of op basis van een maandelijks bedrag vermenigvuldigd met 48.
Men dient er echter van uit te gaan dat een lening waarvan de rentevoet voor de looptijd van de opdracht wordt vastgelegd, een opdracht is voor een totaalprijs, zelfs wanneer een clausule de periodieke herziening van de rentevoet op basis van bepaalde parameters mogelijk maakt.
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Art. 7M 2. 2.7. De algemene regel die bepaalt dat de opdrachten niet mogen worden gesplitst om aan de verplichtingen inzake bekendmaking te ontsnappen, is van toepassing.
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Art. M3. 3. Toepassing van de algemene aannemingsvoorwaarden op de bank- en beleggingsdiensten. De volgende artikelen van de algemene aannemingsvoorwaarden zijn meestal toepasselijk op de opdrachten voor aanneming van banken beleggingsdiensten, ongeacht het soort verrichtingen die hierbij betrokken zijn.
-
Art. 1M 3. 3.1. In het gemeenschappelijke gedeelte van de algemene aannemingsvoorwaarden, zijn de artikelen 1, 10, 11, 15 (§ 3, 4 en 7), 16, 17, 18, 20 (§ 1 tot 8), 21 (§ 4 en 5), 22 en 23 van toepassing. De voorschriften inzake borgtocht (artikel 5 tot 9) zijn daarentegen niet van toepassing op de bank- en beleggingsdiensten, overeenkomstig artikel 3, § 2. Behalve wanneer de aanbestedende overheid hier anders over oordeelt, zijn de andere bepalingen van de algemene aannemingsvoorwaarden gewoonlijk niet van toepassing op de verzekeringsdiensten. Het is de taak van de aanbestedende overheid de afwijkingen bovenaan het bestek te vermelden. De afwijkingen van fundamentele artikelen moeten formeel met redenen omkleed worden.
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Art. 2M 3. 3.2. In het gedeelte van de algemene aannemingsvoorwaarden dat eigen is aan de opdrachten voor aanneming van diensten, zijn alle artikelen (artikelen 67 to 75) toepasselijk op de bank- en beleggingsdiensten.
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Art. M4. 4. Verzekeringsdiensten. Wat de verzekeringsdiensten betreft, wordt eveneens verwezen naar de CPC-nomenclatuur. Ze hebben betrekking op de volgende diensten :
812 Verzekeringsdiensten (met inbegrip van de herverzekering) en diensten van pensioenfondsen, met uitzondering van diensten Verzekeringsdiensten met inbegrip van de risico's op lange en korte termijn, al dan niet met spaaroptie, met uitzondering van de diensten in verband met de verplichte sociale zekerheid.
8121 Diensten voor levensverzekeringen en van pensioenfondsen.
81211 Diensten voor levensverzekeringen.
Deze verzekeringsdiensten waarborgen de betaling van bepaalde bedragen in geval van overlijden van de verzekeringnemer of na afloop van een overeengekomen termijn, met of zonder aandeel in de winst.
81212 Diensten voor pensioenen en storting van uitkeringen.
Deze verzekeringsdiensten waarborgen de storting - naar aanleiding van de opruststelling - van inkomsten (renten) evenredig met de bijdragen die tijdens de periode van actieve dienst voor de pensioenstelsels werden betaald. De diensten voor het beheer van pensioenfondsen behoren eveneens tot deze onderafdeling.
8129 Andere verzekeringsdiensten dan die in verband met het leven.
81291 Diensten voor ongevallen- en ziekteverzekering.
Deze verzekeringsdiensten waarborgen de betaling van sommige bedragen om de kosten te dekken die door de verzekeringnemer werden gemaakt bij ongeval of ziekte. (N.B. Het gaat om diensten ter aanvulling van die in verband met de verplichte sociale zekerheid.).
81292 Verzekeringsdiensten voor motorvoertuigen.
Deze verzekeringsdiensten moeten de aansprakelijkheid van de verzekeringnemer dekken in zijn hoedanigheid van bestuurder van motorvoertuigen, alsook bepaalde soorten schade opgelopen aan de voertuigen van de verzekeringnemer of het verlies van die voertuigen.
81293 Diensten voor zee- en luchtvaartverzekering, alsook voor verzekering van andere vervoerwijzen.
Deze verzekeringsdiensten moeten de risico's dekken waaraan het transportmaterieel of de ladingen kunnen onderhevig zijn, ongeacht of het om vervoer over land, door de lucht of over zee gaat.
81294 Diensten voor vrachtverzekering.
Deze verzekeringsdiensten moeten de risico's op averij of totaal verlies van de vracht dekken, eventueel als gevolg van andere risico's die zich voordoen dan die welke rechtstreeks verband houden met het vervoer, zoals bijvoorbeeld het politieke risico in geval van internationaal goederenverkeer, de risico's verbonden met de bewaring of het risico op staking.
81295 Diensten voor brandverzekering en verzekering tegen schade aan eigendommen.
Deze verzekeringsdiensten moeten de schade dekken die kan ontstaan bij brand, diefstal of als gevolg van andere risico's die zich voordoen, met inbegrip van de verzekeringsdiensten voor huishoudelijke goederen, alsook voor motorvoertuigen, luchtvaartuigen, kleinere boten of voor het vee.
81296 Diensten voor verzekering tegen geldelijk verlies.
De bedoeling van deze verzekeringsdiensten bestaat erin, de verzekeringnemer te beschermen tegen geldelijk verlies dat kan voortvloeien uit sommige commerciële schulden of beroepsschulden.
81297 Diensten voor wettelijke aansprakelijkheids-verzekering.
De bedoeling van deze verzekeringsdiensten bestaat erin, de verzekeringnemer te beschermen tegen schade veroorzaakt bij derden.
Wanneer zich bepaalde risico's werkelijk voordoen, moeten in het kader van deze verzekering bepaalde bedragen aan derden worden gestort.
81299 Andere verzekeringsdiensten, elders niet vermeld.
De bedoeling van deze verzekeringsdiensten bestaat erin, de verzekeringnemer te beschermen tegen de elders niet vermelde risico's.
814 Aanvullende verzekeringsdiensten en diensten voor financiering van pensioenen.
Diensten die nauw verbonden zijn met het beheer van de verzekeringen en met de financiering van pensioenen.
81401 Diensten voor makelarij en van verzekeringsagentschappen.
Diensten van de bemiddelaars tussen de verzekeringsmaatschappijen en hun klanten.
81402 Adviesverlening inzake verzekeringen en pensioenen.
Adviesverlening aan ondernemingen of particulieren in verband met de verzekering tegen commerciële of individuele risico's, met of zonder aandeel in de winst, met inbegrip van analoge diensten in verband met pensioenvragen (renten).
81403 Diensten voor schaderegeling.
Diensten voor raming en vereffening van schadevergoedingen.
81404 Actuariële diensten.
Diensten voor berekening van de risico's en van de verzekeringspremies.
81405 Diensten voor het beheer van bergingen.
Het betreft hier diensten voor het beheer van de gerecupereerde verzekerde voorwerpen, met uitsluiting van de diensten voor het beheer in geval van bergingen op zee.
81409 Andere diensten in verband met verzekeringen en financiering van pensioenen.
Diensten voor reglementering en controle van de schadevergoedingen.
812 Verzekeringsdiensten (met inbegrip van de herverzekering) en diensten van pensioenfondsen, met uitzondering van diensten Verzekeringsdiensten met inbegrip van de risico's op lange en korte termijn, al dan niet met spaaroptie, met uitzondering van de diensten in verband met de verplichte sociale zekerheid.
8121 Diensten voor levensverzekeringen en van pensioenfondsen.
81211 Diensten voor levensverzekeringen.
Deze verzekeringsdiensten waarborgen de betaling van bepaalde bedragen in geval van overlijden van de verzekeringnemer of na afloop van een overeengekomen termijn, met of zonder aandeel in de winst.
81212 Diensten voor pensioenen en storting van uitkeringen.
Deze verzekeringsdiensten waarborgen de storting - naar aanleiding van de opruststelling - van inkomsten (renten) evenredig met de bijdragen die tijdens de periode van actieve dienst voor de pensioenstelsels werden betaald. De diensten voor het beheer van pensioenfondsen behoren eveneens tot deze onderafdeling.
8129 Andere verzekeringsdiensten dan die in verband met het leven.
81291 Diensten voor ongevallen- en ziekteverzekering.
Deze verzekeringsdiensten waarborgen de betaling van sommige bedragen om de kosten te dekken die door de verzekeringnemer werden gemaakt bij ongeval of ziekte. (N.B. Het gaat om diensten ter aanvulling van die in verband met de verplichte sociale zekerheid.).
81292 Verzekeringsdiensten voor motorvoertuigen.
Deze verzekeringsdiensten moeten de aansprakelijkheid van de verzekeringnemer dekken in zijn hoedanigheid van bestuurder van motorvoertuigen, alsook bepaalde soorten schade opgelopen aan de voertuigen van de verzekeringnemer of het verlies van die voertuigen.
81293 Diensten voor zee- en luchtvaartverzekering, alsook voor verzekering van andere vervoerwijzen.
Deze verzekeringsdiensten moeten de risico's dekken waaraan het transportmaterieel of de ladingen kunnen onderhevig zijn, ongeacht of het om vervoer over land, door de lucht of over zee gaat.
81294 Diensten voor vrachtverzekering.
Deze verzekeringsdiensten moeten de risico's op averij of totaal verlies van de vracht dekken, eventueel als gevolg van andere risico's die zich voordoen dan die welke rechtstreeks verband houden met het vervoer, zoals bijvoorbeeld het politieke risico in geval van internationaal goederenverkeer, de risico's verbonden met de bewaring of het risico op staking.
81295 Diensten voor brandverzekering en verzekering tegen schade aan eigendommen.
Deze verzekeringsdiensten moeten de schade dekken die kan ontstaan bij brand, diefstal of als gevolg van andere risico's die zich voordoen, met inbegrip van de verzekeringsdiensten voor huishoudelijke goederen, alsook voor motorvoertuigen, luchtvaartuigen, kleinere boten of voor het vee.
81296 Diensten voor verzekering tegen geldelijk verlies.
De bedoeling van deze verzekeringsdiensten bestaat erin, de verzekeringnemer te beschermen tegen geldelijk verlies dat kan voortvloeien uit sommige commerciële schulden of beroepsschulden.
81297 Diensten voor wettelijke aansprakelijkheids-verzekering.
De bedoeling van deze verzekeringsdiensten bestaat erin, de verzekeringnemer te beschermen tegen schade veroorzaakt bij derden.
Wanneer zich bepaalde risico's werkelijk voordoen, moeten in het kader van deze verzekering bepaalde bedragen aan derden worden gestort.
81299 Andere verzekeringsdiensten, elders niet vermeld.
De bedoeling van deze verzekeringsdiensten bestaat erin, de verzekeringnemer te beschermen tegen de elders niet vermelde risico's.
814 Aanvullende verzekeringsdiensten en diensten voor financiering van pensioenen.
Diensten die nauw verbonden zijn met het beheer van de verzekeringen en met de financiering van pensioenen.
81401 Diensten voor makelarij en van verzekeringsagentschappen.
Diensten van de bemiddelaars tussen de verzekeringsmaatschappijen en hun klanten.
81402 Adviesverlening inzake verzekeringen en pensioenen.
Adviesverlening aan ondernemingen of particulieren in verband met de verzekering tegen commerciële of individuele risico's, met of zonder aandeel in de winst, met inbegrip van analoge diensten in verband met pensioenvragen (renten).
81403 Diensten voor schaderegeling.
Diensten voor raming en vereffening van schadevergoedingen.
81404 Actuariële diensten.
Diensten voor berekening van de risico's en van de verzekeringspremies.
81405 Diensten voor het beheer van bergingen.
Het betreft hier diensten voor het beheer van de gerecupereerde verzekerde voorwerpen, met uitsluiting van de diensten voor het beheer in geval van bergingen op zee.
81409 Andere diensten in verband met verzekeringen en financiering van pensioenen.
Diensten voor reglementering en controle van de schadevergoedingen.
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Art. M5. 5. Raming van het bedrag van een opdracht voor aanneming van verzekeringsdiensten.
Met het oog op de toepassing van de artikelen 53, § 3, 54 en 120 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, alsook van de artikelen 43, § 3, 44 en 108 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996, dient het geraamde bedrag van de overheidsopdrachten voor aanneming van verzekeringsdiensten waarop de wet van toepassing is, te worden berekend rekening houdend met wat volgt.
Met het oog op de toepassing van de artikelen 53, § 3, 54 en 120 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, alsook van de artikelen 43, § 3, 44 en 108 van het koninklijk besluit van 10 januari 1996, dient het geraamde bedrag van de overheidsopdrachten voor aanneming van verzekeringsdiensten waarop de wet van toepassing is, te worden berekend rekening houdend met wat volgt.
-
Art. 1M 5. 5.1. Het geraamde bedrag van de overheidsopdrachten voor aanneming van diensten omvat de geraamde totale vergoeding van de dienstverlener. Wat de opdrachten voor aanneming van verzekeringsdiensten betreft, moet de te betalen premie in aanmerking worden genomen.
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Art. 2M 5. 5.2. Wanneer de diensten in loten verdeeld zijn, wordt hun geraamd samengevoegd bedrag in aanmerking genomen.
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Art. 3M 5. 5.3. Het geraamde bedrag van de te gunnen opdrachten voor aanneming van diensten die geen totale prijs vermelden, wordt als volgt bepaald :
- bij een opdracht met een bepaalde duur, wanneer die gelijk is aan of korter dan 48 maanden, op basis van het geraamde totaalbedrag van de opdracht voor de gehele looptijd;
- bij een opdracht van onbepaalde duur of een bepaalde duur die langer is dan 48 maanden, op basis van het geraamde maandelijkse bedrag vermenigvuldigd met 48.
- bij een opdracht met een bepaalde duur, wanneer die gelijk is aan of korter dan 48 maanden, op basis van het geraamde totaalbedrag van de opdracht voor de gehele looptijd;
- bij een opdracht van onbepaalde duur of een bepaalde duur die langer is dan 48 maanden, op basis van het geraamde maandelijkse bedrag vermenigvuldigd met 48.
-
Art. 4M 5. 5.4. Wanneer de opdrachten een zekere regelmaat vertonen of bestemd zijn om gedurende een bepaalde periode te worden herhaald, wat gewoonlijk het geval is voor verzekeringen verwijst het geraamde bedrag :
- ofwel naar het werkelijke totaalbedrag van alle tijdens het voorafgaande boekjaar of de voorafgaande twaalf maanden voor dezelfde categorie van diensten gegunde analoge opdrachten, indien mogelijk gecorrigeerd op basis van verwachte wijzigingen in hoeveelheid of waarde gedurende de twaalf maanden volgend op de eerste opdracht;
- ofwel naar het geraamde totaalbedrag van de opdrachten over de twaalf maanden volgend op de eerste dienstverlening of, over de volledige looptijd van de opdracht, indien deze meer dan twaalf maanden bedraagt.
- ofwel naar het werkelijke totaalbedrag van alle tijdens het voorafgaande boekjaar of de voorafgaande twaalf maanden voor dezelfde categorie van diensten gegunde analoge opdrachten, indien mogelijk gecorrigeerd op basis van verwachte wijzigingen in hoeveelheid of waarde gedurende de twaalf maanden volgend op de eerste opdracht;
- ofwel naar het geraamde totaalbedrag van de opdrachten over de twaalf maanden volgend op de eerste dienstverlening of, over de volledige looptijd van de opdracht, indien deze meer dan twaalf maanden bedraagt.
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Art. 5M 5. 5.5. Wanneer opties voorzien zijn, dient het maximale totaalbedrag, met inbegrip van de opties, als berekeningsbasis te worden genomen.
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Art. M6. 6.2. Aanvullende clausules bij de algemene aannemingsvoorwaarden die in de bijzondere bestekken voor de verzekeringsdiensten moeten worden voorzien.
De bepalingen van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst evenals die van het uitvoeringsbesluit van 24 december 1992, zijn van toepassing op alle verzekeringsovereenkomsten die in het toepassingsgebied vallen, te weten de landverzekeringen voor zover er door bijzondere wetten niet van afgeweken wordt en met uitsluiting van de verzekeringen voor goederenvervoer, de reisgoed- en verhuisverzekeringen.
Behalve wanneer de mogelijkheid tot afwijking door bijzondere afspraken voortvloeit uit hun opstelling zelf, zijn de bepalingen van de wet van 25 juni 1992 dwingend. De bijzondere clausules van het bestek, die eigen zijn aan een landverzekeringsovereenkomst mogen dus niet afwijken van de dwingende bepalingen van de wet maar kunnen in overweging genomen worden voor de punten waar de vrijheid van de partijen toegestaan is.
Overeenkomstig artikel 10, § 2, van de wet van 25 juni 1992, dienen in de algemene aannemingsvoorwaarden ten minste de volgende vermeldingen te worden opgenomen :
- de datum waarop de verzekering begint te lopen;
- de duur van het contract;
- de beschrijving van de gedekte risico's en de eventuele waarborgbeperkingen;
- het bedrag van de premie of de manier waarop dat bedrag kan worden bepaald.
Bovendien past het in de algemene aannemingsvoorwaarden clausules te voorzien om de volgende problemen te regelen :
- de eventuele vastlegging of de uitsluiting van een maximaal plafondbedrag van de tegemoetkoming per schadegeval ten laste van de verzekeraar;
- het ogenblik waarop de premie wordt betaald. Er wordt aan herinnerd dat artikel 8 van de wet van 24 december 1993 de betaling na verrichte en aanvaarde dienst voorziet;
- de gevolgen van de niet-betaling van premies;
- de eventuele clausule tot herziening van de premie;
- de termijn voor schade-aangifte;
- de mogelijkheid of de uitsluiting van een verbreking na de schade;
- de regeling inzake raming van de verzekerbare waarde (wederopbouw-, vernieuwings-, vervangingswaarde of overeengekomen waarde) voor de verzekeringen van voorwerpen;
- de betalingsregeling voor de schadevergoeding, meer bepaald wat de termijnen betreft (nl. de termijn voor tussenkomst in geval van schade en de betalingstermijn na vastlegging van de schadevergoeding);
- de gevolgen van de vertraging van de betaling van de schadevergoeding;
- het bedrag van de eventuele franchise;
- de toepassing of de uitsluiting van de evenredigheidsregel.
Mijn Diensten (Kanselarij, afdeling overheidsopdrachten, tel. 02/501 02 11, fax. 02/513 08 73) staan voor alle bijkomende inlichtingen ter beschikking van de aanbestedende overheden.
De Eerste Minister,
J.-L. Dehaene.
(1) Onder het begrip "titel" dient verstaan te worden elk instrument dat overdraagbaar en verhandelbaar is op de geld- of kapitaalmarkt.
(2) Zoals bvb het Samenwerkingsakkoord van 19 juli 1996 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende de begrotingsdoelstellingen voor de periode 1996-1999 (Belgisch Staatsblad van 19 maart 1997, blz. 6357 tot 6359).
(3) Wat de globalisatie van de leningen niet verbiedt. De verrichtingen van bank- en beleggingsdiensten kunnen inderdaad het voorwerp uitmaken van een totaalopdracht waarvan de omvang en de tijdsduur in het bestek bepaald worden en waarvan de uitvoering van de diensten zal gebeuren naar gelang de vraag van de klant.
De bepalingen van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst evenals die van het uitvoeringsbesluit van 24 december 1992, zijn van toepassing op alle verzekeringsovereenkomsten die in het toepassingsgebied vallen, te weten de landverzekeringen voor zover er door bijzondere wetten niet van afgeweken wordt en met uitsluiting van de verzekeringen voor goederenvervoer, de reisgoed- en verhuisverzekeringen.
Behalve wanneer de mogelijkheid tot afwijking door bijzondere afspraken voortvloeit uit hun opstelling zelf, zijn de bepalingen van de wet van 25 juni 1992 dwingend. De bijzondere clausules van het bestek, die eigen zijn aan een landverzekeringsovereenkomst mogen dus niet afwijken van de dwingende bepalingen van de wet maar kunnen in overweging genomen worden voor de punten waar de vrijheid van de partijen toegestaan is.
Overeenkomstig artikel 10, § 2, van de wet van 25 juni 1992, dienen in de algemene aannemingsvoorwaarden ten minste de volgende vermeldingen te worden opgenomen :
- de datum waarop de verzekering begint te lopen;
- de duur van het contract;
- de beschrijving van de gedekte risico's en de eventuele waarborgbeperkingen;
- het bedrag van de premie of de manier waarop dat bedrag kan worden bepaald.
Bovendien past het in de algemene aannemingsvoorwaarden clausules te voorzien om de volgende problemen te regelen :
- de eventuele vastlegging of de uitsluiting van een maximaal plafondbedrag van de tegemoetkoming per schadegeval ten laste van de verzekeraar;
- het ogenblik waarop de premie wordt betaald. Er wordt aan herinnerd dat artikel 8 van de wet van 24 december 1993 de betaling na verrichte en aanvaarde dienst voorziet;
- de gevolgen van de niet-betaling van premies;
- de eventuele clausule tot herziening van de premie;
- de termijn voor schade-aangifte;
- de mogelijkheid of de uitsluiting van een verbreking na de schade;
- de regeling inzake raming van de verzekerbare waarde (wederopbouw-, vernieuwings-, vervangingswaarde of overeengekomen waarde) voor de verzekeringen van voorwerpen;
- de betalingsregeling voor de schadevergoeding, meer bepaald wat de termijnen betreft (nl. de termijn voor tussenkomst in geval van schade en de betalingstermijn na vastlegging van de schadevergoeding);
- de gevolgen van de vertraging van de betaling van de schadevergoeding;
- het bedrag van de eventuele franchise;
- de toepassing of de uitsluiting van de evenredigheidsregel.
Mijn Diensten (Kanselarij, afdeling overheidsopdrachten, tel. 02/501 02 11, fax. 02/513 08 73) staan voor alle bijkomende inlichtingen ter beschikking van de aanbestedende overheden.
De Eerste Minister,
J.-L. Dehaene.
(1) Onder het begrip "titel" dient verstaan te worden elk instrument dat overdraagbaar en verhandelbaar is op de geld- of kapitaalmarkt.
(2) Zoals bvb het Samenwerkingsakkoord van 19 juli 1996 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende de begrotingsdoelstellingen voor de periode 1996-1999 (Belgisch Staatsblad van 19 maart 1997, blz. 6357 tot 6359).
(3) Wat de globalisatie van de leningen niet verbiedt. De verrichtingen van bank- en beleggingsdiensten kunnen inderdaad het voorwerp uitmaken van een totaalopdracht waarvan de omvang en de tijdsduur in het bestek bepaald worden en waarvan de uitvoering van de diensten zal gebeuren naar gelang de vraag van de klant.
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Art. 1M 6. 6.1. De volgende artikelen van de algemene aannemingsvoorwaarden zijn toepasselijk op de opdrachten voor aanneming van verzekeringsdiensten.
6.1.1. In het gemeenschappelijke gedeelte van de algemene aannemingsvoorwaarden, zijn de artikelen 1, 10, 11, 13, 15 (§ 2, 3, 4, 6 en 7), 16, 18, 20 (§ 1 tot 5, 7 en 8), 21 (§ 4 en 5), 22 en 23 van toepassing.
Behalve wanneer de aanbestedende overheid hier anders over oordeelt, zijn de andere bepalingen van de algemene aannemingsvoorwaarden gewoonlijk niet van toepassing op de verzekeringsdiensten.
Het is de taak van de aanbestedende overheid de afwijkingen bovenaan het bestek te vermelden. De afwijkingen van fundamentele artikelen moeten formeel met redenen omkleed worden.
6.1.2. In het gedeelte van de algemene aannemingsvoorwaarden dat eigen is aan de opdrachten voor aanneming van diensten, zijn de artikelen 67, 68, 69 (§ 1 en 2), 70 (situering van het risico), 72, 73 en 74, § 1 toepasselijk op de verzekeringsdiensten.
6.1.1. In het gemeenschappelijke gedeelte van de algemene aannemingsvoorwaarden, zijn de artikelen 1, 10, 11, 13, 15 (§ 2, 3, 4, 6 en 7), 16, 18, 20 (§ 1 tot 5, 7 en 8), 21 (§ 4 en 5), 22 en 23 van toepassing.
Behalve wanneer de aanbestedende overheid hier anders over oordeelt, zijn de andere bepalingen van de algemene aannemingsvoorwaarden gewoonlijk niet van toepassing op de verzekeringsdiensten.
Het is de taak van de aanbestedende overheid de afwijkingen bovenaan het bestek te vermelden. De afwijkingen van fundamentele artikelen moeten formeel met redenen omkleed worden.
6.1.2. In het gedeelte van de algemene aannemingsvoorwaarden dat eigen is aan de opdrachten voor aanneming van diensten, zijn de artikelen 67, 68, 69 (§ 1 en 2), 70 (situering van het risico), 72, 73 en 74, § 1 toepasselijk op de verzekeringsdiensten.
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