Details

Numac
1997131475
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
20 février 1997
Datum inwerkingtreding
2 mars 1997

5 DECEMBRE 1996. - Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, et Annexes I, II et III, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995; - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghizistan, d'autre part, et Annexes I et II, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995; - l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, un Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.

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