23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013)

Numac

1997122350

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

21-11-2013

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 21-11-2013)

Numac	Titel
2013011557	22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)

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