Details
14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Numac | Titel |
---|---|
1996061253 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…