Details
10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022851 | 28 FEVRIER 1997. - ARRETE du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences des chefs de service de la superstructure du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (voir version néerlandaise) |
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