Details

Numac
1997060550
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1997
Datum inwerkingtreding
5 juillet 1997

5 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface.

Numac Titel
1991027088 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005)
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