Details
16 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027299 | 22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales |
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