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19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992036130 | 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand |
| 1995062850 | 28 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de contrôle des établissements publics flamands. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-08-1995 et mis à jour au 31-12-1997) |
| 1995035950 | 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 31-12-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036329 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande. (Traduction). |
| 2000035493 | 26 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil (TRADUCTION). |
| 2000036180 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias (TRADUCTION). |
| 1999036231 | 12 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). |
| 1999036139 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale (TRADUCTION). |
| 1999036200 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION). |
| 1999036184 | 5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008) |
| 1999036136 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel désignant les zones d'habitation de rénovation et de construction dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du logement en exécution du Code flamand du logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du logement des familles nombreuses en exécution du Code flamand du logement (TRADUCTION). |
| 1999036137 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les normes auxquelles les habitations sociales d'achat et les habitations moyennes doivent satisfaire et les conditions auxquelles une habitation peut être assimilée à une habitation sociale d'achat (TRADUCTION). |
| 1999036138 | 1 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant le produit, le mode calcul et les conditions de la rente fictive, visée aux arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du Code flamand du logement (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 21-03-2008) |
| 1999035975 | 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'Arrêté ministériel du 11 avril 1997 relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). |
| 1999036177 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (TRADUCTION) |
| 1999036175 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certaines administrations locales. |
| 1999036176 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux. |
| 1999036178 | 21 JUIN 1999. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 18-12-2008.) |
| 1999035919 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1999036296 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant la forme, le contenu, la facon de tenir, les modalités de mise à jour et la vérification des registres des candidats-locataires d'une habitation sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1999 et mise à jour au 01-12-1999.) |
| 1999036297 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu de l'accusé de réception remis au candidat-locataire d'une habitation sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1999 et mise à jour au 01-12-1999.) |
| 1999036298 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'appel et de recours ouverte aux locataires et candidats-locataires d'un logement social (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1999 et mise à jour au 01-12-1999.) |
| 1999036295 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1999 et mise à jour au 01-12-1999.) |
| 1999036069 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches (TRADUCTION). |
| 1999036224 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de subventionnement des associations d'usagers et d'intervenants de proximité. |
| 1999036056 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 12-01-2010) |
| 1999036215 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture (TRADUCTION). |
| 1999036110 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 (TRADUCTION). |
| 1999036119 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992. (TRADUCTION) |
| 1999036045 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION). |
| 1999035781 | 1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. - Détermination du revenu de référence pour l'année 1999. |
| 1999035717 | 27 MAI 1999. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-1999 en Région flamande (TRADUCTION). |
| 1999036183 | 25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur pour l'année budgétaire 1999. (TRADUCTION). |
| 1999035683 | 18 MAI 1999. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1999 et mise à jour au 19-12-2000.) |
| 1999035978 | 16 MAI 1999. - Arrêté ministériel définissant les conditions pour la demande d'une programmation dans l'enseignement artistique à temps partiel et l'examen, les conditions d'annonce d'une modification de structure dans l'offre d'étude actuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et les conditions d'infrastructure pour l'orientation dans l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION). |
| 1999035754 | 11 MAI 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION). |
| 1999035665 | 10 MAI 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 06-07-2006) |
| 1999035625 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006) |
| 1999035632 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde (TRADUCTION). (NOTE 2 : pour les modifications apportées par 2006-05-04/55%, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2006, voir texte version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 27-09-2012) |
| 1999035631 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (TRADUCTION). (NOTE : insertion d'un art. 10bis; voir MB2008-09-30/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2009 (non traduit en langue française)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 1999035612 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le " Belgische Bowlingsport Federatie " (TRADUCTION). |
| 1999035823 | 23 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 1999035523 | 12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le formulaire modèle pour la notification des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier. (Traduction) |
| 1999035557 | 31 MARS 1999. - Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des subventions aux frais de personnel des crèches et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). |
| 1999035847 | 30 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1999035812 | 24 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et à l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 1999035515 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1999035734 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 18-12-2001.) |
| 1999035735 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 18-12-2001.) |
| 1999035376 | 17 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION). |
| 1999035304 | 10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 30-03-2001) |
| 1999035558 | 9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1999 et mise à jour au 06-06-2000.) |
| 1999035559 | 9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 (TRADUCTION). |
| 1999035495 | 8 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-05-2004.) |
| 1999035314 | 2 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides pour des projets de soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mise à jour au 26-03-2004) |
| 1999035349 |
15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. |
| 1999035216 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant l'approvisionnement temporaire d'oiseaux en application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION). |
| 1999035658 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant les normes de classification auxquelles doivent répondre les parcs vacanciers (Traduction). |
| 1999035215 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 14-06-2011) |
| 1999035253 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant agrément des zones particulières [pour l'application du droit de préemption conformément à l'article 5.209 de l'arrêté du gouvernement flamand contenant le Codex sur le logement de 2021] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AM2020-12-03/23, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1999 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 1999035292 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999. (TRADUCTION). |
| 1999035161 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 1999035205 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant prolongation de la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable lors de l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande de logement et le Fonds flamand du logement des familles nombreuses (TRADUCTION). |
| 1999035206 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de rénovation d'habitations ou de construction d'habitations dans la Province du Brabant flamand en exécution de l'arrête du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION). |
| 1999035204 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des villes-pôles en exécution de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant les conditions relatives a l'octroi de prêts a des particuliers par la Société flamande du Logement et de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2006 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1999035129 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches (TRADUCTION). |
| 1999035062 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). |
| 1999035313 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées. |
| 1998036446 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION). |
| 1998036429 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subvention des bureaux de location sociale (TRADUCTION). (NOTE. L'AGF 1997-10-21/32, dont le présent arrêté règle l'exécution, est abrogé avec restrictions par AGF 2004-02-06/39, art. 24. Pour l'applicabilité transitoire du présent arrêté, voir AGF 2004-02-06/39, art. 28.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 28-01-2009) |
| 1998036254 | 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1998 (TRADUCTION). |
| 1998036207 | 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le " Vlaamse Liga Gehandicaptensport " (TRADUCTION). |
| 1998036224 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1998036242 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 23-05-2002.) |
| 1998036150 | 30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant fixation du Fonds de restructuration en faveur de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
| 1998036094 | 28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 1999A35717 | — |
| 1998036072 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-2002 en Région flamande. (Traduction) |
| 1998035947 | 30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale (Traduction). |
| 1998035944 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel rapportant l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1997 portant agrément temporaire d'un médecin de contrôle, d'un laboratoire et de la procédure de contrôle antidopage de la International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION). |
| 1998035946 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire et portant des programmations de subdivisions structurelles par des écoles n'appartenant pas à un centre d'enseignement (TRADUCTION). |
| 1998035896 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). |
| 1998036001 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1998 et mise à jour au 29-09-1999.) |
| 1998035943 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (Traduction) |
| 1999035101 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique " instrument " dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) |
| 1998036307 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits qui entrent en ligne de compte pour le soutien de l'instrument de financement dans le secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). |
| 1998036306 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016) |
| 1998035945 | 13 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1998035802 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des maîtres de conférences des universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035971 | 18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants (TRADUCTION). |
| 1998035791 | 25 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1998 et mise à jour au 07-01-2000.) |
| 1998035700 | 25 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mis à jour au 20-05-2000) |
| 1998035592 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 11-05-1999) |
| 1998035467 | — |
| 1998035492 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION). |
| 1998035580 | 23 MARS 1998. - Arrêté ministériel réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 21-02-2008) |
| 1998035551 | 11 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 relatif à la délégation de certaines compétences concernant les sites aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande. |
| 1998035212 | 30 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure UCI de prélèvements d'échantillons en vue du contrôle antidopage en 1998 (Traduction). |
| 1998035142 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999) |
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