9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION).

Numac

1997036508

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

2 janvier 1998

9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel
1981001973	9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)

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