Details

Numac
1997036387
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 1997

21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les artistes du spectacle (TRADUCTION)

Numac Titel
1975112804 28 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 15-06-2009)
Numac Titel
1998035508 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8, § 1er, 23° du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande (TRADUCTION)
1998035313 23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18, § 4, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande (TRADUCTION).
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