Details
9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au Programme 49.9., allocation de base 01.01. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035791 | 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 15-07-1998) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…