7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION).

Numac

1997036329

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 novembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1989

7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION).

Numac	Titel
1958041502	15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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