Details

Numac
1997036300
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1997

1 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI (TRADUCTION).

Numac Titel
1994036472 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest " (Société publique des déchets pour la Région flamande) à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 30-10-1997)
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