Details
16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035838 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mis à jour au 25-10-2000) |
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