30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).

Numac

1997036265

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 novembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).

Numac	Titel
2007035837	4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013)

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