9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (TRADUCTION).

Numac

1997036262

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

2 novembre 1997

9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (TRADUCTION).

Numac	Titel
2003035602	17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation contrôlée V.Q.P.R.D (TRADUCTION).
1997070950	—

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