Details
24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974031104 | 11 MARS 1974. - ARRETE ROYAL organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036739 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2002036455 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles (TRADUCTION). |
| 2000035217 | 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale. |
| 2000035041 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). |
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