Details

Numac
1997036208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
21 octobre 1997

15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION).

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