Details
15 JUILLET 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036800 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 11-08-2010) |
| 1995036803 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 23-06-2000) |
| 1995036807 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les actions dans les zones de captage et les zones de protection (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 17-10-1997) |
| 1995036810 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 30-03-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036461 | — |
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