Details
24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035322 | 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant des sous-commissions rattachées aux Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement |
| 1993036236 | 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand instituant des commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035929 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2009201432 | 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise) (TRADUCTION). |
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