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Details

Numac
1997036107
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
15-07-1999

15 JUILLET 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007)

Numac Titel
1982000052 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)
1982000653 3 MARS 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil supérieur flamand pour migrants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)
1983023393 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand du troisième âge
1990929930 27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006)
1988029209 25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand de la Famille.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1988 et mise à jour au 17-09-1997.)
1988030094 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1989 et mis à jour au 17-09-1997)
1990040450 4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)
1991036039 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative supérieure de l'animation sociale
1991036134 24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale.-
1992035335 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1992 et mise à jour au 17-09-1997.)
1993036453 10 NOVEMBRE 1993. - Décret contenant des mesures d'amélioration de la qualité des services offerts par les agents matrimoniaux et relationnels. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 20-07-2010)
1991031952 —
1991121850 18 DECEMBRE 1991. - Décrets relatifs aux structures destinées aux [seniors] âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (Intitulé modifié par DCFL2007-07-13/60, art. 2, 006; En vigueur : 01-12-2008) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 17-12-2009)
1991036054 26 JUIN 1991. - DECRET relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
1984024249 29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006)
Numac Titel
2007036116 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 24-08-2009)
2006035781 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)
2000036148 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION).
2000035625 7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 réglant l'agrément d'agents matrimoniaux et relationnels (TRADUCTION).
2000035175 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos (TRADUCTION).
1999035627 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément d'agents matrimoniaux et relationnels (TRADUCTION).
1999035038 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de la famille et de l'aide sociale et d'une Commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION).
1999035183 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 06-09-2013)
1998035850 9 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
1998035637 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 07-12-2012)
1998035422 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Conseil de la Famille et de l'Aide sociale (TRADUCTION).
1998035169 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION).
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