Details
21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035079 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2007036179 | 1 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des conseils consultatifs stratégiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2007 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2002035044 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1999036052 | 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du "Vlaams Fonds voor de Letteren" (Fonds flamand des Lettres) (TRADUCTION). |
| 1999035496 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
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