Details
24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 09-09-1997 et mise `a jour au 19-06-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203926 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2007035837 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013) |
| 2001035974 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014) |
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