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24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029083 | 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la déclaration à l'organisme Enfance et Famille de l'accueil à titre permanent de jeunes enfants. (TRADUCTION) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201418 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008204070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008A04070 | — |
| 2005036180 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). |
| 2004036633 | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches (TRADUCTION). |
| 2002036608 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). |
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