Details
8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2008 et mise à jour au 17-08-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013293 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la "Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen" (Commission consultative flamande des Consultations populaires)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2008036248 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 concernant la Commission consultative flamande des Consultations populaires (TRADUCTION). |
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