Details
24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services, maisons de repos et centres de soins de jour (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024625 | 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour] |
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