Details
23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 28-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013463 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de demande d'équivalence pour les objectifs finaux, les objectifs d'extension de néerlandais, les objectifs de développement et pour les objectifs finaux spécifiques |
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