Details
8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale " Westhoek ", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035357 | 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de la rénovation rurale du "Westhoek", la définition des objectifs de base et la détermination des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du Comité de Rénovation rurale |
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