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Details

Numac
1997035969
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1997

17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 28-08-2024)

Numac Titel
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