17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)

Numac

1997035853

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 août 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

17 JUIN 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1997 et mise à jour au 31-08-2007.)

Numac	Titel
2007036468	13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 28-08-2024)
2006035373	13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire en milieu familial destiné aux jeunes malades et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial (TRADUCTION).
1999036468	27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial.

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