17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux. (TRADUCTION).

Numac

1997035825

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux. (TRADUCTION).

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