Details
21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 quant à l'évaluation du président et du vice-président de l'asbl. Service social de la Communauté flamande. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036091 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
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