Details

Numac
1997035679
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 1997
Datum inwerkingtreding
22 avril 1997

22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de sélection et les conditions pour l'octroi de subventions aux projets introduits dans le cadre de l'application éducative des technologies d'information et de communication dans l'enseignement. (TRADUCTION).

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