22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION).

Numac

1997035613

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION).

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