4 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subvention des centres d'aide à l'enfance maltraitée (TRADUCTION).

Numac

1997035503

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

4 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subvention des centres d'aide à l'enfance maltraitée (TRADUCTION).

Numac	Titel
1988029591	8 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée.

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