Details
18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023138 | 23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand établissant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux et services hospitaliers <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-05-1997) |
| 1984013453 | 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'avis concernant l'agrément et la fermeture d'hôpitaux et de services hospitaliers |
| 1997035419 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036524 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2006035781 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AGF2007-07-19/07, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée , à la date d'entrée en vigueur des arrêtés ministériels portant composition des comités consultatifs des agences en question>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2004035639 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION).<AGF2010-09-24/06, art. 1, 004; En vigueur : 21-09-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018) |
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